Accord-cadre à bons de commande de services- Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux

Transamo

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôles extérieurs réseaux . Le marché comprend : o Les contrôles réseaux par: - Inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, - Essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, - Essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression, Ces contrôles et essais sont réalisés dans le cadre de contrôles extérieurs à la réalisation des travaux, ou en vue de la levée de points d'arrêts et/ou de la réception des travaux. Ils visent in fine, à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.

Date limite

Deadline 2026-08-20

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services- Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux
Numéro de référence: E2.38
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: E2-38
Titre: Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux
Informations complémentaires:

La durée de l’accord-cadre (y compris période de préparation générale) est fixée à 36 mois. La durée de la période de préparation générale est fixée à 1 mois à compter de la notification marché. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire des bons de commande jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution n’excédera pas un mois après la fin de validité de l’accord-cadre. Le délai d’exécution sera fixé dans chaque bon de commande, ainsi que le délai pour la période de préparation spécifique au bon de commande le cas échéant, ainsi que les jalons et délais partiels propres au bon de commande le cas échéant.

Produits/services supplémentaires:

Services d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 525 000 Euros HT. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante: Accréditation COFRAC. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 € HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. Ainsi, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Ville: Calvados

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo
Numéro d'enregistrement national: 39966390500061
Adresse postale: 3 allée de Grenelle - CS60273
Code postal: 92442
Commune postale: Issy les moulineaux cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dFa4sku44S 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 122-442111 (2026-06-26)

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