accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg
Ville de Wissembourg
accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-11 | Avis de marché |
| 2024-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20230802
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République BP 10149
Code postal: 67163
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wissembourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548771 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536093&orgAcronyme=a6p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498312
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498312 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20230802
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République BP 10149
Code postal: 67163
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wissembourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548771 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536093&orgAcronyme=a6p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498312
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la période ferme et les reconductions éventuelles
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché public est conclu pour une durée initiale maximale de 14 mois à compter du 1er novembre 2023 ou pour une durée moindre si la date de notification du marché est postérieure à cette date. Le terme du premier exercice est fixé au 31 décembre 2024. Le marché est ensuite renouvelable annuellement pour une durée de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 50 mois
Afficher plus
l'Acheteur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la période ferme et les reconductions éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Situation économique et financière:
déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
liste de références, datant de moins de 3 ans. Faire figurer les indications suivantes : objet du marché, l'année ou les années de réalisation, l'acheteur, le montant (T.T.C.), la personne à contacter
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée dérogatoire de l'accord cadre (au-delà de 48 mois) s'explique par la période de préparation permettant la mise en place du marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée dérogatoire de l'accord cadre (au-delà de 48 mois) s'explique par la période de préparation permettant la mise en place du marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il est prévu un renouvellement du présent accord cadre en 2027, pour couvrir les années 2028 et postérieures
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498312 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouverte
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-21 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bertrand@swile.co 📧
Téléphone: 0612144447 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de wissembourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOEHM Adélaïde
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33388548771 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 498312-2023
Source: OJS 2024/S 023-067110 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouverte
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023113
Titre: Accord-cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-21 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023113
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
824012173
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bertrand@swile.co 📧
Téléphone: 0612144447 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de wissembourg
Numéro d'enregistrement national:
216705442
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOEHM Adélaïde
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33388548771 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 498312-2023
Source: OJS 2024/S 023-067110 (2024-01-30)
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