accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg

Avis de marché (2023-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République BP 10149
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67163
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388548771 📞
Courrier électronique: juridique@wissembourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.ville-wissembourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536093&orgAcronyme=a6p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg 20230802”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de service pour l'émission et la livraison des titres restaurant pour le personnel de la ville de Wissembourg”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée initiale maximale de 14 mois à compter du 1er novembre 2023 ou pour une durée moindre si la date de notification...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la période ferme et les reconductions éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références, datant de moins de 3 ans. Faire figurer les indications suivantes : objet du marché, l'année ou les années de réalisation, l'acheteur,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée dérogatoire de l'accord cadre (au-delà de 48 mois) s'explique par la période de préparation permettant la mise en place du marché”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est prévu un renouvellement du présent accord cadre en 2027, pour couvrir les années 2028 et postérieures”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strabsourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 156-498312 (2023-08-11)