ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE TELEINTERPELLATION ET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES DE PARTENORD LE GROUPE ET PARTENIUM
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de travaux de télésurveillance et télé-interpellation des immeubles administratifs, ainsi que de vidéosurveillance des immeubles collectifs de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM. Les prestations sont réparties en 2 lots thématiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionnés dans la rubrique description des lots, montants identiques en cas de reconduction de la période. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Avis de marché (2026-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de prestations de telesurveillance, de teleinterpellation et de videosurveillance pour les locaux administratifs et le patrimoine d'immeubles de partenord le groupe et partenium
Numéro de référence: 26343
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de travaux de télésurveillance et télé-interpellation des immeubles administratifs, ainsi que de vidéosurveillance des immeubles collectifs de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM.
Les prestations sont réparties en 2 lots thématiques.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionnés dans la rubrique description des lots, montants identiques en cas de reconduction de la période.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de travaux de télésurveillance et télé-interpellation des immeubles administratifs, ainsi que de vidéosurveillance des immeubles collectifs de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM.
Les prestations sont réparties en 2 lots thématiques.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionnés dans la rubrique description des lots, montants identiques en cas de reconduction de la période.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Telesurveillance, tele-interpellation et anti-intrusion des locaux administratifs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe - Partenium
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
juillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Videosurveillance sur le patrimoine d'immeubles collectifs
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2EB06117-DC13-E6FF-FEDFDFDB1634AB6C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2EB06127-D8CD-68CD-66467DFDC8C377E5 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535054 (2026-07-31)