Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par Partenord Habitat

Partenord Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets d'installation d'ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.
l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.
les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 23225
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets d'installation d'ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat. l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum. les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269414
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement. Les marchés sont financés sur fonds propres. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.

les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois douze 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

f) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

g) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualifelec Courants Faibles Cf2), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.

Les marchés sont financés sur fonds propres.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 088-269414 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283292
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269414
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-283292 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588751
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les critères de la valeur technique étaient : les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 RUE DU DOCTEUR BAUER
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les critères de la valeur technique étaient :

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 188-588751 (2023-09-26)

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