Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par Partenord Habitat
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets d'installation d'ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.
l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.
les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par...”
Titre
Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par Partenord Habitat
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets d'installation d'ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.
l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.
les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études et projets d'installation d'ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.
l'accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.
les prix sont révisables. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois douze 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
f) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
g) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualifelec Courants Faibles Cf2), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-269414 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-269414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par...”
Texte
Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par Partenord Habitat
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par...”
Texte
Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d'études/projets d'installation d'ascenseurs gérés par Partenord Habitat
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois...”
Texte
Après la mention : e) Une liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
supprimer : f) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
g) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualifelec Courants Faibles Cf2), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2023/S 092-283292 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269414
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit
Adresse postale: 155 RUE DU DOCTEUR BAUER
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères de la valeur technique étaient :
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du...”
Les critères de la valeur technique étaient :
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 188-588751 (2023-09-26)