Accord-cadre à bons de commande de prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées
Numéro de référence: 2027_AOO_GER_3D
Brève description:
“Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Valeur estimée hors TVA: 243 328 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 1 - Direction Rhône-Alpes...”
Description du marché
Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 1 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80A – A80B – A80C
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Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère « Technique et RSE » : 40 points
Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants :
Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points)
Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention dédiées au marché (20 points)
Sous-critère 3 – Démarche RSE appliquée au marché (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 2 - Direction Rhône-Alpes...”
Description du marché
Prestations d’hygiène 3D (désinsectisation, dératisation et désinfection des colonnes vide-ordures) et prestations associées - Lot 2 - Direction Rhône-Alpes : Agences A80E – A80F
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-306952 (2026-04-30)