Le présent Accord-cadre à pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot 1 : Patrimoine Rivp
lot 2 : Hsf
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Habitat Social Français
Adresse postale: Habitat Social Français , 11-13 Rue de Domrémy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf
23rivp0005pn”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre à pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf.
consultation lancée...”
Brève description
Le présent Accord-cadre à pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot 1 : Patrimoine Rivp
lot 2 : Hsf
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'ordre d'attribution se fera comme ci dessous :
lot 1 sera attribué en 1er
lot 2 sera attribué en 2ème”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Rivp” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Patrimoine de la Rivp et d'Hsf 75000 - Paris
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de la Rivp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du marché est de 24 mois. Elle pourra être
reconduite 1 fois 24 mois. Soit une durée maximum de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'opérateurs envisagé : 12
sur la base des critères ci-dessous,12 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase...”
Informations complémentaires
Nombre d'opérateurs envisagé : 12
sur la base des critères ci-dessous,12 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».
- Qualité des Références similaire - 50.0%
- Moyens humains et matériels de l'entreprise - 50.0%
informations complémentaires:Au terme de la phase "offres", 4 attributaires seront désignés pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de Hsf” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot portera sur des prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de l'habitat social Français” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nombre d'opérateurs envisagé:12
sur la base des critères ci-dessous,12 candidats pour l'ensemble des lots seront sélectionnés afin de
participer à la phase...”
Informations complémentaires
Nombre d'opérateurs envisagé:12
sur la base des critères ci-dessous,12 candidats pour l'ensemble des lots seront sélectionnés afin de
participer à la phase «offres»
- Qualité des Références similaire - 50.0%
- Moyens humains et matériels de l'entreprise - 50.0%
informations complémentaires: Au terme de la phase "offres",2 attributaires seront désignés pour ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
chiffre d'affaires minimum : 250 000,00 EUR HT pour tous les lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les
candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures
cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une
offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine
après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,
celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support
physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des
documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par
l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 077-233483 (2023-04-14)