Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations d'assistance technique, administrative et juridique à la gestion du patrimoine foncier de la Dirif
DRIEAT-AOO-23-002”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de prestations d'assistance technique, administrative et juridique à la gestion du patrimoine foncier de la Dirif
DRIEAT-AOO-23-002
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Produits/services: Services d'administration générale📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations d'assistance technique, administrative et juridique à la gestion du patrimoine foncier de la Dirif”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ces prestations comprennent notamment :- la recherche d'informations sur des terrains ;- la rédaction de notes, d'actes administratifs et de courriers ;- la...”
Description du marché
ces prestations comprennent notamment :- la recherche d'informations sur des terrains ;- la rédaction de notes, d'actes administratifs et de courriers ;- la préparation de documents relatifs à la mise en concurrence et à la passation demarchés publics, à la comptabilité et à la publicité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à l'expiration de cette durée. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:00 📅
“le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur sous la référence Drieat-Aoo-23-002” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 068-202639 (2023-03-31)