Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
2300779”
Produits/services: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacitement reconductible trois fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après...”
Description des options
sur le fondement de l'article R. 2 122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 500...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations du présent marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations du présent marché comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
14:30 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 4 au Rc) dûment rempli. Le présent marché est un accord-cache multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaire est de deux. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 4.2 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 115-357509 (2023-06-13)