accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune d'ablis (78)

commune d ablis

le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.Le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Voir descriptif complet des prestations dans les pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio-Sar

Qui ?

• commune d ablis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: Gpmt-Ablis-Rs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ablis
Adresse postale: 8, Rue de la mairie
Code postal: 78660
Commune postale: Ablis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ablis.fr 📧
Téléphone: +33 130460606 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248765
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -A titre indicatif et en moyenne, le nombre de repas servis est indiqué, pour chaque collectivité membre du groupement, au sein du chapitre 2 du Cctp.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l'accord-cadre :-Commune d'ablis : 198 000 euros Ht-Commune de Prunay-En-Yvelines : 39 000 euros Ht-Commune de Sainte-Mesme : 26 000 euros Ht-Commune de Saint-Martin-De-Bréthencourt : 29 000 euros Ht-Commune de Ponthévrard : 38 000 euros HT-SIVOS de la Pointe du Diamant : 135 000 euros HtLe présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 ducode de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes.La présente consultation n'est pas décomposée en tranches et ne comporte pas de phases.Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires. Et les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Cautionnement et retenue de garantie: sans objetavance: sans objetmodalités de financement et de paiement: Financement assuré par le budget propre de chaque collectivité membre du groupement.Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Réponse sous forme de groupement: Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :1.soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)2.soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent retirer le DCE surla plateforme AWS à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ (Retrait des dossiers)conformément aux articles R2132-1 du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera avant la date et l'heure fixés dan sle présent avis et par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse :https://www.marches-publics.info/Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 16 août 2024. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l'agrément sanitaire de l'unité centrale de production prévue pour la confection des repas et le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: commune d'ablis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le Rc (article 7.2)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780003600014
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ablis (coordinatrice du groupement de commandes)
Adresse postale: 8 rue de la Mairie
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2023/S 082-248765 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte-Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.Le présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.des repas

Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519348
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248765
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l'accord-cadre :-Commune d'ablis : 198 000 euros Ht-Commune de Prunay-En-Yvelines : 39 000 euros Ht-Commune de Sainte-Mesme : 26 000 euros Ht-Commune de Saint-Martin-De-Bréthencourt : 29 000 euros Ht-Commune de Ponthévrard : 38 000 euros Ht-Sivos de la Pointe du Diamant : 135 000 euros HtL'Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 16 août 2024. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: convivio-Sar
Adresse postale: zone D'Activite Intercommunale
Commune postale: Beaufay
Code postal: 72110
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 164-519348 (2023-08-23)

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