accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune d'ablis (78)
le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.Le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Voir descriptif complet des prestations dans les pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d ablis
Numéro d'enregistrement national: 21780003600014
Adresse postale: 8, Rue de la mairie
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130460606📞
Courrier électronique: mairie@ablis.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ablis (coordinatrice du groupement de commandes)
Adresse postale: 8 rue de la Mairie
Commune postale: Ablis
Téléphone: +33 130460606📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune d'ablis...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune d'ablis (78)
Gpmt-Ablis-Rs
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel...”
Brève description
le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.Le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Voir descriptif complet des prestations dans les pièces du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.Le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Voir descriptif complet des prestations dans les pièces du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le Rc (article 7.2)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 16 août 2024. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l'agrément sanitaire de l'unité centrale de production prévue pour la confection des repas et le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune d'ablis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -A titre indicatif et en moyenne, le nombre de repas servis est indiqué, pour chaque collectivité membre du groupement, au sein du chapitre 2 du Cctp.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l'accord-cadre :-Commune d'ablis : 198 000 euros Ht-Commune de Prunay-En-Yvelines : 39 000 euros Ht-Commune de Sainte-Mesme : 26 000 euros Ht-Commune de Saint-Martin-De-Bréthencourt : 29 000 euros Ht-Commune de Ponthévrard : 38 000 euros HT-SIVOS de la Pointe du Diamant : 135 000 euros HtLe présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 ducode de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes.La présente consultation n'est pas décomposée en tranches et ne comporte pas de phases.Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires. Et les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Cautionnement et retenue de garantie: sans objetavance: sans objetmodalités de financement et de paiement: Financement assuré par le budget propre de chaque collectivité membre du groupement.Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Réponse sous forme de groupement: Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :1.soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)2.soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent retirer le DCE surla plateforme AWS à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ (Retrait des dossiers)conformément aux articles R2132-1 du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera avant la date et l'heure fixés dan sle présent avis et par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse :https://www.marches-publics.info/Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 082-248765 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel...”
Brève description
le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte-Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.Le présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.des repas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte-Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.Le présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.des repas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248765
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: convivio-Sar
Adresse postale: zone D'Activite Intercommunale
Commune postale: Beaufay
Code postal: 72110
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
“le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants...”
le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l'accord-cadre :-Commune d'ablis : 198 000 euros Ht-Commune de Prunay-En-Yvelines : 39 000 euros Ht-Commune de Sainte-Mesme : 26 000 euros Ht-Commune de Saint-Martin-De-Bréthencourt : 29 000 euros Ht-Commune de Ponthévrard : 38 000 euros Ht-Sivos de la Pointe du Diamant : 135 000 euros HtL'Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 16 août 2024. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 164-519348 (2023-08-23)