accord cadre a bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accreditives pour l'ensemble du territoire de la Cassb (83)

com D'Agglo Sud Sainte Baume

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• com D'Agglo Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2023-35
Brève description:

accord cadre a bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accreditives pour l'ensemble du territoire de la Cassb (83)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LQC3nuuv6U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000317
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
représentant du Pouvoir Adjudicateur la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre à bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditatives pour la CassbL'Accord-Cadre concerne la fourniture en carburant à la pompe et des services associés dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes accréditives des véhicules de la CASSB

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CASSB -

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la cadière d'azur (83)
Informations complémentaires: représentant du Pouvoir Adjudicateur la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comPour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le maître de l'ouvrage aux documents de la consultation.Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comLes candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb), voie électronique ou sur support papier.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront poser toute question d'ordre administratif ou technique sur la plate-forme du site achatpublic.comles réponses seront communiquées en retour sur la même plateforme et visible de tous les candidats inscrits sur ladite plateforme.les questions éventuelles doivent impérativement être déposées sur la plateforme (aucune réponse par courriel ou télécopie), date limite de dépôt des réponses est fixée au 13 Février 2024 à 12h

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-13 à L.551-23 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2024/S 001-000317 (2023-12-28)

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