Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accreditives pour l'ensemble du territoire de la Cassb (83)
2023-35”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“accord cadre a bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accreditives pour l'ensemble du territoire de la Cassb (83)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CASSB -
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditatives pour la CassbL'Accord-Cadre concerne la fourniture...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande de fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditatives pour la CassbL'Accord-Cadre concerne la fourniture en carburant à la pompe et des services associés dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes accréditives des véhicules de la CASSB
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur (83)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant du Pouvoir Adjudicateur la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats...”
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comPour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le maître de l'ouvrage aux documents de la consultation.Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comLes candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb), voie électronique ou sur support papier.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront poser toute question d'ordre administratif ou technique sur la plate-forme du site achatpublic.comles réponses seront communiquées en retour sur la même plateforme et visible de tous les candidats inscrits sur ladite plateforme.les questions éventuelles doivent impérativement être déposées sur la plateforme (aucune réponse par courriel ou télécopie), date limite de dépôt des réponses est fixée au 13 Février 2024 à 12h
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale:
“secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-13 à L.551-23 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 001-000317 (2023-12-28)