Accord cadre à bon de commande - Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales

Meurthe et Moselle Habitat

Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23nh11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601700
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoires sud et centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A Mousson

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et

31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le

31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: Territoire nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
Informations complémentaires:

ossibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier d'un agrément pour l'activité de vidangeur, de transport et d'épandage :

-Les matières matières de vidange doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R.211-25 à R.211-45 du code de l'environnement et des textes pris en application de ces articles.

-La personne agréée est chargée des obligations instituées par l'article R.211-30 du code de l'environnement ; elle prend le statut de producteur de boue au sens de la réglementation.

-Le mélange de matières de vidange pris en charge par plusieurs personnes agrées est interdit sauf autorisation préfectorale spécifique accordée conformément à l'article R.211-29 du Code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Siège

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Courrier électronique: nhaouara@mmhabitat.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et

31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le

31 décembre 2027.

Les prix sont unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) figurant en annexe de l'acte d'engagement, justifiant ainsi la mise en place d'un accord cadre à bon de commande. Un détail quantitatif estimatif (D.Q.E), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations préventives et curatives.

La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :

Lot n° 1 : Secteurs des Agences mmH de VANDOEUVRE - JARVILLE - MAXEVILLE - Bassin de POMPEY et PONT-A-MOUSSON.

Lot n° 2 - Secteurs des Agences mmH de LONGWY et de BRIEY

Montant maximal pour le lot n°1: 1 282 188,00 EUR TTC sur 4 ans

Montant maximal pour le lot n°2 : 543 097,00 EUR TTC sur 4 ans

-Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. L'attestation à cet effet est en annexe 2 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 193-601700 (2023-10-02)

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