Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande - Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales
23nh15”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du...”
Brève description
Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmh
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A Mousson” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy
Description du marché:
“Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A Mousson” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le
31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat devra justifier d'un agrément pour l'activité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat devra justifier d'un agrément pour l'activité de vidangeur, de transport et d'épandage :
-Les matières matières de vidange doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R.211-25 à R.211-45 du code de l'environnement et des textes pris en application de ces articles.
-La personne agréée est chargée des obligations instituées par l'article R.211-30 du code de l'environnement ; elle prend le statut de producteur de boue au sens de la réglementation.
-Le mélange de matières de vidange pris en charge par plusieurs personnes agrées est interdit sauf autorisation préfectorale spécifique accordée conformément à l'article R.211-29 du Code de l'environnemen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-601700
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 -dès sa notification- et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027.
Les prix sont unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) figurant en annexe de l'acte d'engagement, justifiant ainsi la mise en place d'un accord cadre à bon de commande. Un détail quantitatif estimatif (D.Q.E), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations préventives et curatives.
La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) :
Lot n° 1 : Secteurs des Agences mmH de VANDOEUVRE - JARVILLE - MAXEVILLE - Bassin de POMPEY et PONT-A-MOUSSON.
Lot n° 2 - Secteurs des Agences mmH de LONGWY et de BRIEY
Montant maximal pour le lot n°1: 1 558 829,00 EUR TTC sur 4 ans (comprenant un maximum de 824 077,00 EUR HT de prestations planifiées BPU récupérable et 734 752,00 EUR HT de prestations complémentaires BPU non récupérable )
Montant maximal pour le lot n°2 : 666 171,00 EUR TTC sur 4 ans (comprenant un maximum de 262 959,00 EUR HT de prestations planifiées BPU récupérable et 403 212,00 EUR HT de prestations complémentaires BPU non récupérable )
-Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'attestation à cet effet est en annexe 2 du CCTP. Les attestations de visite datant de moins de 3 mois (inclus) à compter de la date limite de réception des offres sont acceptées.
-"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
-"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-744219 (2023-12-04)