Accord cadre à bon de commande - Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales

Meurthe et Moselle Habitat

Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des batiments de mmh

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: nhaouara@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande - Entretien par hydro-curage des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales 23nh11”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires sud et centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy
Description du marché:
“Secteurs des Agences mmh de Vandoeuvre - Jarville - Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont A Mousson”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs des Agences mmh de Longwy et Briey
Informations complémentaires:
“ossibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier d'un agrément pour l'activité de vidangeur, de transport et d'épandage : -Les matières matières de vidange doivent être épandues...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-601700 (2023-10-02)