mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et d'accompagnement global à destination des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans résidant dans le département du Val-De-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans
DASIPE-2023-02”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et d'accompagnement global à destination des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans résidant...”
Brève description
mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et d'accompagnement global à destination des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans résidant dans le département du Val-De-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans Territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois) soit 800 allocataires du RSA en file...”
Titre
accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans Territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois) soit 800 allocataires du RSA en file active, accompagnés sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement Public Territorial 10 - val de Marne
Description du marché:
“action de référence externalisée et d'accompagnement spécialisé à destination des jeunes allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans sur le Territoire 10...”
Description du marché
action de référence externalisée et d'accompagnement spécialisé à destination des jeunes allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans sur le Territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois) soit 800 allocataires du RSA en file active, accompagnés sur 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 688 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché tous lots...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché tous lots confondus et est donné à titre indicatif et est non contractuelle.Les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Minimum : 960 000 euro(s) HtMaximum : 3 840 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans- territoire 11 (Grand Paris Sud Est Avenir) soit 700 allocataires du RSA en...”
Titre
accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans- territoire 11 (Grand Paris Sud Est Avenir) soit 700 allocataires du RSA en file active, accompagnés sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Description du marché:
“action de référence externalisée et d'accompagnement spécialisé à destination des jeunes allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ansterritoire 11 (Grand Paris...”
Description du marché
action de référence externalisée et d'accompagnement spécialisé à destination des jeunes allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ansterritoire 11 (Grand Paris Sud Est Avenir) soit 700 allocataires du RSA en file active, accompagnés sur 4 ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 352 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché tous lots...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché tous lots confondus et est donné à titre indicatif et est non contractuelle.Les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Minimum : 840 000 euro(s) HtMaximum : 3 360 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans - territoire 12 (Grand Orly Bièvre de Seine) soit 1500 allocataires du RSA en...”
Titre
accompagnement spécialisé des publics allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans - territoire 12 (Grand Orly Bièvre de Seine) soit 1500 allocataires du RSA en file active, accompagnés sur 4 ans
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“action de référence externalisée et d'accompagnement spécialisé à destination des jeunes allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans-territoire 12 (Grand Orly...”
Description du marché
action de référence externalisée et d'accompagnement spécialisé à destination des jeunes allocataires du RSA âgés de 25 à 30 ans-territoire 12 (Grand Orly Bièvre de Seine) soit 1500 allocataires du RSA en file active, accompagnés sur 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 040 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché tous lots...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché tous lots confondus et est donné à titre indicatif et est non contractuelle.Les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Minimum : 1 800 000 euro(s) HtMaximum : 7 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour tous les lots: Critères d'attribution : - valeur Technique 70 % - prix des prestations 30%”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour tous les lots: Critères d'attribution : - valeur Technique 70 % - prix des prestations 30%” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. Rc.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. Rc.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566630 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-304762 (2023-05-17)