accompagnement Social Lié au Logement et Diagnostic Social et Financier

departement de l allier

la présente consultation a pour objet de retenir les prestataires qui assureront l'accompagnement Social Lié au Logement des personnes relevant du Programme Départemental d'action pour Logement et l'hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd).Indépendamment de l'accompagnement social lié au logement, le Département souhaite retenir des prestataires pour la réalisation du diagnostic social et financier auprès des ménages menacés d'expulsion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• departement de l allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2023cd0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791207
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 078 610 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Accompagnement Social Lié au Logement droit commun Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement Social Lié au LogementDroit commun Moulins
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le contrat sera reconduit de manière tacite :-2 fois pour une période de 12 mois pour les lots 1 à 6, soit une durée maximale de 36 mois-1 fois pour une période de 12 mois pour les lots 7 à 9, soit une durée maximale de 24 mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: dans le cadre de ce marché, le Service Insertion Logement peut bénéficier du soutien financier du Fonds social européen + (Fse+). Les axes d'intervention du présent marché se trouvent ainsi en cohérence avec les objectifs définis par le Programme National Fse+ 2022-2027, et plus particulièrement la Priorité 1
Intitulé du lot: lot no2 Accompagnement Social Lié au Logement droit commun Vichy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 Accompagnement Social Lié au Logement droit commun Montlucon
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 339 210 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Accompagnement Social Lié au Logement - logement inseretion Moulins
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 Accompagnement Social Lié au Logement - logement inseretion Vichy
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 16 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 Accompagnement Social Lié au Logement - logement inseretion Montlucon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 100 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 Diagnostics sociaux et financiers - moulins
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: lot no8 Diagnostics sociaux et financiers - vichy
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no9 Diagnostics sociaux et financiers - montlucon
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 48 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue Victor Hugo 03016 - moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ( à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualifications des dirigeants)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 249-791207 (2023-12-22)

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