la présente consultation a pour objet de retenir les prestataires qui assureront l'accompagnement Social Lié au Logement des personnes relevant du Programme Départemental d'action pour Logement et l'hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd).Indépendamment de l'accompagnement social lié au logement, le Département souhaite retenir des prestataires pour la réalisation du diagnostic social et financier auprès des ménages menacés d'expulsion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Social Lié au Logement et Diagnostic Social et Financier
2023cd0100”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de retenir les prestataires qui assureront l'accompagnement Social Lié au Logement des personnes relevant du Programme...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de retenir les prestataires qui assureront l'accompagnement Social Lié au Logement des personnes relevant du Programme Départemental d'action pour Logement et l'hébergement des personnes défavorisées (Pdalhpd).Indépendamment de l'accompagnement social lié au logement, le Département souhaite retenir des prestataires pour la réalisation du diagnostic social et financier auprès des ménages menacés d'expulsion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 078 610 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Accompagnement Social Lié au Logement droit commun Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue Victor Hugo 03016 - moulins
Description du marché: accompagnement Social Lié au LogementDroit commun Moulins
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat sera reconduit de manière tacite :-2 fois pour une période de 12 mois pour les lots 1 à 6, soit une durée maximale de 36 mois-1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le contrat sera reconduit de manière tacite :-2 fois pour une période de 12 mois pour les lots 1 à 6, soit une durée maximale de 36 mois-1 fois pour une période de 12 mois pour les lots 7 à 9, soit une durée maximale de 24 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“dans le cadre de ce marché, le Service Insertion Logement peut bénéficier du soutien financier du Fonds social européen + (Fse+). Les axes d'intervention du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
dans le cadre de ce marché, le Service Insertion Logement peut bénéficier du soutien financier du Fonds social européen + (Fse+). Les axes d'intervention du présent marché se trouvent ainsi en cohérence avec les objectifs définis par le Programme National Fse+ 2022-2027, et plus particulièrement la Priorité 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Accompagnement Social Lié au Logement droit commun Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Accompagnement Social Lié au Logement droit commun Montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 210 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Accompagnement Social Lié au Logement - logement inseretion Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Accompagnement Social Lié au Logement - logement inseretion Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Accompagnement Social Lié au Logement - logement inseretion Montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Diagnostics sociaux et financiers - moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Diagnostics sociaux et financiers - vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Diagnostics sociaux et financiers - montlucon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ( à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualifications des dirigeants)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 249-791207 (2023-12-22)