accompagnement Social Au Profit Des Beneficiaires Du Revenu De Solidarite Active (Rsa) Afin De Favoriser L'Insertion Sociale Et Professionnelle

Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement hautes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562567865 📞
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Social Au Profit Des Beneficiaires Du Revenu De Solidarite Active (Rsa) Afin De Favoriser L'Insertion Sociale Et Professionnelle M23ins004”
Produits/services: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes
Description du marché: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom):
“2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes?)”
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom):
“2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis dans l'offre)”
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom):
“2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre”
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: non demandé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-483734 (2023-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-483734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 230151
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: msa Midi Pyrenees Sud
Adresse postale: 78 Voie Du Toec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31064
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter du 01/01/2024 et reconductible pour 2 périodes d'1 an, soit 3 ans toutes périodes confondues avec...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-786417 (2023-12-21)