accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise ,travailleurs non salariés et assimilés-salariés
la mise en oeuvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, travailleurs non-salariés ou assimilés-salariés sur le département du Val-De-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise ,travailleurs non salariés et...”
Titre
accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise ,travailleurs non salariés et assimilés-salariés
DASIPE-2023-01
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“la mise en oeuvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise...”
Brève description
la mise en oeuvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, travailleurs non-salariés ou assimilés-salariés sur le département du Val-De-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 016 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, TNS et assimilés-salariés du Territoire 10 soit 160...”
Titre
accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, TNS et assimilés-salariés du Territoire 10 soit 160 allocataires du RSA en file active
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement publique territorial 10 (Paris- est-Marne et Bois)
Description du marché:
“mise en oeuvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise...”
Description du marché
mise en oeuvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, travailleurs non-salariés ou assimilés-salariés sur le département du Val-De-Marne concernant l'etablissement publique territorial 10 (Paris- est-Marne et Bois)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 537 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le cofinancement du Fonds Social Européen (Fse) apportera un renforcement quantitatif, qualitatif et financier. Le Département du Val-De-Marne sera...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le cofinancement du Fonds Social Européen (Fse) apportera un renforcement quantitatif, qualitatif et financier. Le Département du Val-De-Marne sera organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du FSE pour la période 2024-2027. Ce cofinancement se fait dans le cadre des action d'insertion financés par le Département
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale tous lots...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale tous lots confondus et est non contractuelle.Les montants minimum et maximum sur la durée marché sont les suivants :Montant minimum : 192 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 768 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, TNS et assimilés-salariés du Territoire 11 soit 140...”
Titre
accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, TNS et assimilés-salariés du Territoire 11 soit 140 allocataires du RSA en file active
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement public territorial 11 (Grand Paris Sud Est Avenir)
Description du marché:
“mise en ouvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise...”
Description du marché
mise en ouvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, travailleurs non-salariés ou assimilés-salariés sur le département du Val-De-Marne concernant l'etablissement publique territorial 11 (Grand paris Sud Est Avenir)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale tous lots...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale tous lots confondus et est non contractuelle.Les montants minimum et maximum sur la durée marché sont les suivants :Montant minimum : 168 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 672 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, TNS et assimilés-salariés du Territoire 12 soit 300...”
Titre
accompagnement des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise, TNS et assimilés-salariés du Territoire 12 soit 300 allocataires du RSA en file active
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement Public Territorial territoire 12 (Grand Orly Bièvre de Seine)
Description du marché:
“mise en ouvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise...”
Description du marché
mise en ouvre de l'action d'accompagnement et de référence externalisée des publics allocataires du RSA porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise, travailleurs non-salariés ou assimilés-salariés sur le département du Val-De-Marne concernant l'etablissement publique territorial 12 (Grand Orly Bièvre de Seine)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale tous lots...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme.La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale tous lots confondus et est non contractuelle.Les montants minimum et maximum sur la durée marché sont les suivants :Montant minimum : 360 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum : 1 440 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour tous les lots: Critères d'attribution : - valeur Technique 70 % - prix des prestations 30%” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-304673 (2023-05-17)