Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable

Mairie de Lille

La présente consultation ayant pour objet "Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable" est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 12 phases définies au DCE. Compétences obligatoire des candidats : Seuls peuvent participer à la consultation les candidats/groupements ayant les compétences mentionnées à l'article 8 du RC.

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Numéro de référence: 2026MC167DCP
Brève description:
La présente consultation ayant pour objet "Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable" est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 12 phases définies au DCE. Compétences obligatoire des candidats : Seuls peuvent participer à la consultation les candidats/groupements ayant les compétences mentionnées à l'article 8 du RC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026MC167DCP
Description du marché:
Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Informations complémentaires:
Les critères de sélection sont les suivants : Capacité administrative : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Déclaration sur l'honneur - Le cas échéant, le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires - Pour plus de détails, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs ; attendu 3 références significatives de nature ou complexité équivalente à l’objet de la présente consultation - Pour plus de détail, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : noté sur 65 points sur la base des éléments énoncés dans le RC (pour plus de détails se référer à l'article 13 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - CRITERE ENVIRONNEMENTAL : noté sur 5 points sur la base des éléments énoncés dans le RC (pour plus dedétails se référer à l'article 13 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations objet du présent marché sont décomposées comme suit : - une partie à prix global et forfaitaire pour la mission principale décrite au CCTP. - une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaire : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique dont le montant varie de la façon suivante sans minimum et avec un maximum de 16.000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat (soit 48 mois au total). Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution : Pour la mission principale, les prestations se dérouleront dans un délai de 3 ans. Pour plus de détails, se référer au DCE.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2026-09-23 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le rôle de mandataire sera assuré par le membre de l'équipe qui dispose de la compétence « coordination/gestion de projet »
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et toute subvention éventuelle possible. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin LaurentCS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7SsSel7iec 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7SsSel7iec 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7SsSel7iec 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585731 (2026-08-21)