accompagnement de la stratégie de promotion et de communication pour l'attractivité touristique de la Saône-Et-Loire - 2023-2027

Conseil général de Saône-et-Loire

accompagnement de la stratégie de promotion et de communication pour l'attractivité touristique de la Saône-Et-Loire - 2023-2027. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 HT par an dont un montant maximum de 220 000 euros HT par an consacré à l'achat d'espaces publicitaires. Le titulaire pourra être mandaté par l'acheteur annonceur pour les achats d'espaces. Dans ce cas il aura la qualité de mandataire non payeur en vertu d'une attestation de mandat qui lui sera délivrée. Le marché passé par accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: MT.23.076.CF
Brève description:
accompagnement de la stratégie de promotion et de communication pour l'attractivité touristique de la Saône-Et-Loire - 2023-2027. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 HT par an dont un montant maximum de 220 000 euros HT par an consacré à l'achat d'espaces publicitaires. Le titulaire pourra être mandaté par l'acheteur annonceur pour les achats d'espaces. Dans ce cas il aura la qualité de mandataire non payeur en vertu d'une attestation de mandat qui lui sera délivrée. Le marché passé par accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513990
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché passé par accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 HT par an dont un montant maximum de 220 000 euros HT par an consacré à l'achat d'espaces publicitaires. Le titulaire pourra être mandaté par l'acheteur annonceur pour les achats d'espaces (achat d'espaces, réservation d'espaces, gestion et suivi des achats et contrôle de la facturation). Dans ce cas il aura la qualité de mandataire non payeur en vertu d'une attestation de mandat qui lui sera délivrée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 163-513990 (2023-08-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing