accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (Rsa) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
Ville de Paris
conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l'accompagnement au titre de la référence unique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (Rsa) en vue de leur insertion sociale et professionnelle Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d'adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d'exécution du marché et nécessitant l'adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d'un avenant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APASO
- • ASSOCIATION AURORE SERVICE PRISM
- • CASP
- • Emmaüs
- • ESPACE 19
- • esperem
- • Groupement AKSIS
- • Groupement Qualisocial
- • IDELFE
- • PROCESSUS RECHERCHE
- • SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE
- • SOUTIEN INSERTION SANTE
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-09 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: 2300824
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844582&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353678
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: reconductible 1 fois
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 113-353678 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: 2300824
Brève description:
conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l'accompagnement au titre de la référence unique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (Rsa) en vue de leur insertion sociale et professionnelle Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d'adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d'exécution du marché et nécessitant l'adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d'un avenant
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844582&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353678
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Numéro du lot: 1
Brève description:
accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements: reconductible 1 fois
Description des options:
conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Afficher plus
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Numéro du lot: 2
Brève description:
accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 8 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Numéro du lot: 3
Brève description:
accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 5 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 9 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Intitulé du lot: accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:
accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle:
pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.-présentation de la structure (ou des structures en cas de groupement)-le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli ;-la fiche contact ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur l'année en cours, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les marchés sont multi attributaires, avec un nombre d'attributaires de 5 maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classéesconformément à l'article 3.3.1 du CCAP, le titulaire bénéficie d'une période de préparation d'une durée de trois (3) mois au maximum à partir de la notification du présent marché. La période de préparation est exclue de la période d'exécution
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 113-353678 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
Brève description:
Produits/services: Services sociaux sans hébergement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 61 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Nom et adresse du contractant
Nom: Idelfe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de Torcy
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idelfe@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0155268844 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Casp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue Santerre
Code postal: 75012
Courrier électronique: secretariatdg@casp.asso.fr 📧
Téléphone: 0172631001 📞
Nom: Emmaus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 rue des Bourdonnais
75001
Courrier électronique: contact@emmaus.asso.fr 📧
Téléphone: 0144827720 📞
Nom: Association aurore service prism
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Cop Héron
Code postal: 75001
Courrier électronique: g.sinkiewicz@aurore.asso.fr 📧
Téléphone: 01 55 03 00 53 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Nom et adresse du contractant
Nom: Sauvegarde de l'adolescence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Coq Héron
Courrier électronique: adasilva@sauvegarde-paris.fr 📧
Téléphone: 0140397000 📞
Nom: Esperem
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Code postal: 75006
Courrier électronique: communication@esperem.org 📧
Téléphone: 0144160094 📞
Nom: Soutien insertion sante
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 bis rue Abel Hovelacque
Code postal: 75013
Courrier électronique: direction@soutien-sante.fr 📧
Téléphone: 0153626466 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Nom et adresse du contractant
Nom: Apaso
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 88 boulevard Arago
Code postal: 75014
Courrier électronique: apaso-paris@apaso.fr 📧
Téléphone: 0140475547 📞
Nom: Groupement Qualisocial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghien
Code postal: 750110
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com 📧
Téléphone: 01000000 📞
Nom: Processus recherche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue des Archives
Code postal: 75003
Courrier électronique: info@processusrecherche.net 📧
Téléphone: 0144530455 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPACE 19
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Henri Verneuil
Code postal: 75019
Courrier électronique: espace19@espace19.org 📧
Téléphone: 0140361578 📞
Nom: Groupement AKSIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Courrier électronique: sas.aksis@aksis.fr 📧
Téléphone: 0323084390 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Ville de Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 083-251616 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
Brève description:
Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux sans hébergement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 61 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Description du marché:
Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Description du marché:
Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Description du marché:
Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 8 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Description du marché:
Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 5 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 9 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés
Nom et adresse du contractant
Nom: Idelfe
Numéro d'enregistrement national:
38782939300033
Adresse postale: 17 rue de Torcy
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idelfe@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0155268844 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Casp
Numéro d'enregistrement national:
31873216100035
Adresse postale: 20 rue Santerre
Code postal: 75012
Courrier électronique: secretariatdg@casp.asso.fr 📧
Téléphone: 0172631001 📞
Nom: Emmaus
Numéro d'enregistrement national:
31723624800017
Adresse postale: 32 rue des Bourdonnais
75001
Courrier électronique: contact@emmaus.asso.fr 📧
Téléphone: 0144827720 📞
Nom: Association aurore service prism
Numéro d'enregistrement national:
784244162000110
Adresse postale: 3 rue du Cop Héron
Code postal: 75001
Courrier électronique: g.sinkiewicz@aurore.asso.fr 📧
Téléphone: 01 55 03 00 53 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 4 : Accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans
Nom et adresse du contractant
Nom: Sauvegarde de l'adolescence
Numéro d'enregistrement national:
78424416200110
Adresse postale: 3 rue Coq Héron
Courrier électronique: adasilva@sauvegarde-paris.fr 📧
Téléphone: 0140397000 📞
Nom: Esperem
Numéro d'enregistrement national:
77573009700127
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Code postal: 75006
Courrier électronique: communication@esperem.org 📧
Téléphone: 0144160094 📞
Nom: Soutien insertion sante
Numéro d'enregistrement national:
40309070700031
Adresse postale: 9 bis rue Abel Hovelacque
Code postal: 75013
Courrier électronique: direction@soutien-sante.fr 📧
Téléphone: 0153626466 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 : Accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction
Nom et adresse du contractant
Nom: Apaso
Numéro d'enregistrement national:
37937216200055
Adresse postale: 88 boulevard Arago
Code postal: 75014
Courrier électronique: apaso-paris@apaso.fr 📧
Téléphone: 0140475547 📞
Nom: Groupement Qualisocial
Numéro d'enregistrement national:
80144133800010
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghien
Code postal: 750110
Courrier électronique: reponse-ao@qualisocial.com 📧
Téléphone: 01000000 📞
Nom: Processus recherche
Numéro d'enregistrement national:
42412123400035
Adresse postale: 55 rue des Archives
Code postal: 75003
Courrier électronique: info@processusrecherche.net 📧
Téléphone: 0144530455 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 : Accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA
Nom et adresse du contractant
Nom: ESPACE 19
Numéro d'enregistrement national:
32228389600056
Adresse postale: 6 rue Henri Verneuil
Code postal: 75019
Courrier électronique: espace19@espace19.org 📧
Téléphone: 0140361578 📞
Nom: Groupement AKSIS
Numéro d'enregistrement national:
39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Courrier électronique: sas.aksis@aksis.fr 📧
Téléphone: 0323084390 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Ville de Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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