accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (Rsa) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l'accompagnement au titre de la référence unique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (Rsa) en vue de leur insertion sociale et professionnelle Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d'adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d'exécution du marché et nécessitant l'adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d'un avenant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (Rsa) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et...”
Titre
accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (Rsa) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle
2300824
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Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement...”
Brève description
conformément au CASF (article L.262-27), il appartient au Conseil départemental de garantir le droit pour chaque bénéficiaire du RSA à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de cette obligation réglementaire. Il a pour objet l'accompagnement au titre de la référence unique d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (Rsa) en vue de leur insertion sociale et professionnelle Les prestations décrites dans la présente consultation devront être effectuées en conformité avec la législation en vigueur sur le RSA, notamment les articles L. 262-1 à L. 262-58 et R. 262-1 à 262-121 du Code de l'action sociale et des familles. En cas d'adaptations législatives ou règlementaires européennes ou nationales intervenant en cours d'exécution du marché et nécessitant l'adaptation des prestations, ces évolutions seront applicables de plein droit sans donner lieu à la rédaction d'un avenant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accompagnement soutenu vers l'emploi d'allocataires non-inscrits à Pôle emploi dès leur première année d'entrée dans le RSA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 3 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement socio-professionnel d'allocataires rencontrant des problématiques de santé physique, mentale ou des problèmes d'addiction”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 8 200...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 4 800 000 euros HT et d'un montant maximum de 8 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accompagnement socio-professionnel d'allocataires sans domicile stable et/ou désocialisés”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 5 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 9 100...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes traitées à prix unitaires, d'un montant minimum de 5 300 000 euros HT et d'un montant maximum de 9 100 000 euros HT pour une durée de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accompagnement socio-professionnel soutenu d'allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif :-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.-présentation de la structure (ou des structures en cas de groupement)-le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli ;-la fiche contact ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur l'année en cours, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Les marchés sont multi attributaires, avec un nombre d'attributaires de 5 maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classéesconformément à l'article 3.3.1 du CCAP, le titulaire bénéficie d'une période de préparation d'une durée de trois (3) mois au maximum à partir de la notification du présent marché. La période de préparation est exclue de la période d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 113-353678 (2023-06-09)