le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au déploiement du plan de communication et mise en oeuvre du dialogue territorial du projet SERM Lillois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au déploiement du plan de communication et mise en oeuvre du dialogue territorial du projet SERM Lillois
2023MAPA027”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au déploiement du plan de communication et mise en oeuvre du dialogue territorial du projet SERM Lillois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accompagnement au déploiement du plan de communication et à la mise en oeuvre du dialogue territoriale du projet de SERM lillois. Cela inclut : - des...”
Description du marché
accompagnement au déploiement du plan de communication et à la mise en oeuvre du dialogue territoriale du projet de SERM lillois. Cela inclut : - des recommandations stratégiques dans le cadre du déploiement du plan de communication établi par SGP Dev. - des prestations logistiques événementielles pour l'organisation des rencontres réalisées dans le cadre du dialogue avec le public. - des prestations de communication pour la réalisation des supports de communication qui accompagneront la mise en place du dialogue territorial autour du projet de SERM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 9 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par sgp developpement. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 15 mois à compter de sa date de notification
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Options ✅
Description des options:
“sgp developpement se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de...”
Description des options
sgp developpement se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 430 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculés...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 430 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculés sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par SGP Developpement.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. Sgp developpement se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant: - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et son annexe - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023mapa027>.Les échanges de correspondances entre la sgp developpement et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites D'Ouverture des offres : La rubrique Iv.2.7) a étérenseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP Developpement.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-648278 (2023-10-20)