Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d'insertion socio-professionnelle
23048codoo”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“accompagnement à la mobilité géographique des habitants du Grésivaudan en parcours d'insertion socio-professionnelle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l'examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l'examen ; session proposée dans le Moyen Grésivaudan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience de l'établissement et des intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché fait l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre,...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce marché fait l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027 (Cf. Paragraphe Vi). A ce titre, le prestataire devra se soumettre à l'ensemble de la législation relative au fonds social européen, notamment concernant la communication
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l'examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostic mobilité, formation au code de la route et à la conduite, préparation et présentation à l'examen ; session proposée dans le Haut Grésivaudan”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l'ensemble du territoire du Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Description du marché:
“diagnostic mobilité et formation à la mobilité alternative sur l'ensemble du territoire du Grésivaudan”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): diplôme moniteur d'autoécole ou équivalent pour les cours de conduite
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestataires devront avoir le statut d'auto-école et devront bénéficier d'un agrément préfectoral " association qui s'appuie sur la formation à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestataires devront avoir le statut d'auto-école et devront bénéficier d'un agrément préfectoral " association qui s'appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 095-292607 (2023-05-12)