Accompagnement à la mobilité des collaborateurs mutés : Déménagement, relogement et conciergerie, et accompagnement à la mobilité du conjoint

RTE réseau de transport d'électricité

RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
• Volet 1 : Prestations de courtier en gestion complète des déménagements des collaborateurs mutés
Prestations de courtier en déménagements consécutifs aux mutations géographiques professionnelles des collaborateurs de RTE sur tous les sites de l’ensemble du territoire métropolitain et DROM COM . Le titulaire du contrat est garant de la police d’assurance couvrant les prestations. Le courtier devra être en capacité, pour chaque besoin, de remettre en concurrence au moins trois déménageurs
• Volet 2 : Accompagnement à la mobilité géographique (relogement et conciergerie) comprenant notamment :
- Appui à la recherche de logement à l’achat ou à la location,
- Découverte de la ville et de son environnement,
- Recherche de professionnels pour faciliter l’installation (travaux de peinture, plomberie…),
- L’accompagnement dans le cadre de la scolarisation.
• Volet 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle du conjoint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23001
Brève description:

RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes : • Volet 1 : Prestations de courtier en gestion complète des déménagements des collaborateurs mutés Prestations de courtier en déménagements consécutifs aux mutations géographiques professionnelles des collaborateurs de RTE sur tous les sites de l’ensemble du territoire métropolitain et DROM COM . Le titulaire du contrat est garant de la police d’assurance couvrant les prestations. Le courtier devra être en capacité, pour chaque besoin, de remettre en concurrence au moins trois déménageurs • Volet 2 : Accompagnement à la mobilité géographique (relogement et conciergerie) comprenant notamment : - Appui à la recherche de logement à l’achat ou à la location, - Découverte de la ville et de son environnement, - Recherche de professionnels pour faciliter l’installation (travaux de peinture, plomberie…), - L’accompagnement dans le cadre de la scolarisation. • Volet 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle du conjoint

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: celine.koenig@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 660279634 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556002
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :

• Volet 1 : Prestations de courtier en gestion complète des déménagements des collaborateurs mutés

Prestations de courtier en déménagements consécutifs aux mutations géographiques professionnelles des collaborateurs de RTE sur tous les sites de l’ensemble du territoire métropolitain et DROM COM . Le titulaire du contrat est garant de la police d’assurance couvrant les prestations. Le courtier devra être en capacité, pour chaque besoin, de remettre en concurrence au moins trois déménageurs

• Volet 2 : Accompagnement à la mobilité géographique (relogement et conciergerie) comprenant notamment :

- Appui à la recherche de logement à l’achat ou à la location,

- Découverte de la ville et de son environnement,

- Recherche de professionnels pour faciliter l’installation (travaux de peinture, plomberie…),

- L’accompagnement dans le cadre de la scolarisation.

• Volet 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle du conjoint

Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Brève description:

• Volet 1 : Prestations de courtier en déménagement pour la gestion complète des déménagements des collaborateurs mutés :

Prestations de courtier en déménagements consécutifs aux mutations géographiques professionnelles des collaborateurs de RTE sur tous les sites de l’ensemble du territoire métropolitain et DROM COM (demandes DROM COM à la marge). Le courtier titulaire du contrat est garant de la police d’assurance couvrant les prestations de déménagements.

Le titulaire du contrat devra, pour chaque besoin de déménagement, remettre en concurrence au moins 3 entreprises de déménagement. Il devra faire preuve de neutralité vis à vis des entreprises consultées et sélectionnées.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions optionnelles de 2 ans chacune

Soit une durée totale de 96 mois (8 années)

Description des options: Option de durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France : N° INSEE

Candidat établi hors de France :

. Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

. Document mentionnant son identité et son adresse

Pour tous les candidats :

En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés

Copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché

Présenter le taux de renouvellement du personnel sur 2019, 2020 et 2021 selon la formule ci-après pour l’année considérée :

[[(nombre de départs + nombre d’arrivées)/2]/nombre de salariés au 1er janvier de l’année considérée] X 100

Présenter la répartition des contrats au sein de l’entreprise (nombre de CDD, nombre de CDI)

Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

Déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la CDC

Situation économique et financière:

Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.

Indiquer le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe => 6 slides maximum

Présentation détaillée de 3 missions phares réalisées susceptibles de démontrer au mieux à RTE que le candidat peut répondre à son besoin (complétude du Cadre de Réponse à Candidature)

Liste et brève description des règles et critères:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection précisés au paragraphe II.2.9) seront appliqués.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité administrative, économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Le contrat étant attribué à un seul fournisseur et suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée selon les critères suivants :

- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points

- Qualité des références (ou équivalences) par prestation présentée dans le Cadre de réponse à candidature /12 points

Les 5 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline KOENIG
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-556002 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600256
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556002
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-600256 (2023-10-02)

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