acbc prestation intellectuelle hors loi MOP

DIR Centre-Ouest

marché DIRCO pour confier des missions d'études et de Moe privé, hors loi MOP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2024-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AC-MOE-DIRCO-2023
Brève description: marché DIRCO pour confier des missions d'études et de Moe privé, hors loi MOP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Ouest
Adresse postale: le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360830&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360830&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360830&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479260
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois fermes reconductibles 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2360830&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 150-479260 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
Brève description: Accord cadre de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 80 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 24/506
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Identifiant de l’offre: SAS INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ingerop conseil & ingenierie

2️⃣
Identifiant de l’offre: SETEC international SAS
Nom de la partie soumissionnaire: SETEC international SAS

3️⃣
Identifiant de l’offre: SAS SCE
Nom de la partie soumissionnaire: Sas sce

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000168800410
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pfcp.pcp.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0587506084 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 178700005000010
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 081-244387 (2024-04-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux