acbc mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :-Un Point d'apport Volontaire (Pav) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.-les colonnes à Verre et de journaux revues magazines (Jrm) sont présentes à la fois dans les déchèteries d'accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.-les colonnes à emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr), sont présentes sur plusieurs communes d'accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acbc mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures...”
Titre
acbc mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des Pav de verre, journaux revues magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
2023-023
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines...”
Brève description
le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :-Un Point d'apport Volontaire (Pav) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.-les colonnes à Verre et de journaux revues magazines (Jrm) sont présentes à la fois dans les déchèteries d'accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.-les colonnes à emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr), sont présentes sur plusieurs communes d'accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de Verre, journaux revues magazines (Jrm), emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr) présents sur le territoire de l'agglomération et leur transport et livraison aux centres de traitement.A noter que :-Un Point d'apport Volontaire (Pav) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux. Le marché fait la plupart du temps référence aux colonnes, qu'elles soient regroupées sur un Pav ou positionnées individuellement.-les colonnes à Verre et de journaux revues magazines (Jrm) sont présentes à la fois dans les déchèteries d'accm et dans l'ensemble des communes du territoire communautaire.-les colonnes à emballages ménagers recyclables (Emr) et ordures ménagères (Omr), sont présentes sur plusieurs communes d'accm et pourront être étendues à l'ensemble du territoire communautaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent accord-cadre est conclu à compter du 3 août 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 2 août 2024.Il comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montant estimé total de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 086-266350 (2023-04-28)