AC de maintenance CVC

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des installations techniques de climatisation, ventilation, chauffage, et des ouvrages dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances proches de celles d'origine.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC de maintenance CVC
Numéro de référence: 26001S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Climatisation - détente directe
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives à la climatisation et détente directe

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Grande puissance
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives aux installations grande puissance.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Equipement sensible
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives aux équipements sensibles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Chaudières murales - logement de fonction
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives aux chaudières murales.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : La maintenance des équipements CVC couvre un parc multi-sites techniquement hétérogène qui implique une pluralité d’interlocuteurs. En conséquence, la durée du contrat excède la durée contractuelle prévue par le code de la commande publique pour : • Permettre un audit complet et différencié de chaque installation. • Assurer une phase de transition et d’appropriation des spécificités locales auprès de chaque correspondant • Couvrir l’intégralité des cycles techniques saisonniers afin de valider le bon fonctionnement des équipements en toutes conditions. • Rationaliser la logistique technique (stocks, tournées) Une durée plus restrictive compromettrait la montée en compétence du prestataire sur la diversité des installations et nuirait à la performance globale de la maintenance, augmentant les risques de pannes et de mécontentement des utilisateurs locaux.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: 0472447984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon CEDEX 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472569683 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302776 (2026-04-30)

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