Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des installations techniques de climatisation, ventilation, chauffage, et des ouvrages dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances proches de celles d'origine.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC de maintenance CVC
Numéro de référence: 26001S
Brève description:
“Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des installations techniques de climatisation,...”
Brève description
Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l’exploitation et à la maintenance des installations techniques de climatisation, ventilation, chauffage, et des ouvrages dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant à maintenir l'état et les performances proches de celles d'origine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives à la climatisation et détente directe”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives aux équipements sensibles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective relatives aux chaudières murales.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants :
La maintenance des équipements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants :
La maintenance des équipements CVC couvre un parc multi-sites techniquement hétérogène qui implique une pluralité d’interlocuteurs. En conséquence, la durée du contrat excède la durée contractuelle prévue par le code de la commande publique pour :
• Permettre un audit complet et différencié de chaque installation.
• Assurer une phase de transition et d’appropriation des spécificités locales auprès de chaque correspondant
• Couvrir l’intégralité des cycles techniques saisonniers afin de valider le bon fonctionnement des équipements en toutes conditions.
• Rationaliser la logistique technique (stocks, tournées)
Une durée plus restrictive compromettrait la montée en compétence du prestataire sur la diversité des installations et nuirait à la performance globale de la maintenance, augmentant les risques de pannes et de mécontentement des utilisateurs locaux.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Numéro d'enregistrement national: 19691774400019
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr📧
Téléphone: 0472447984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon CEDEX 2
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472569683📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302776 (2026-04-30)