Objet Champ d'application du marché
Titre: ac_Dae_2023_Tx_Recurrents
AC_DAE_2023_Tx_Recurrents
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“prestation de travaux récurrents bât / travaux de second-oeuvre : - maçonnerie-Carrelage-Plâtrerie ; Peinture - revêtements muraux et sols (souples,...”
Brève description
prestation de travaux récurrents bât / travaux de second-oeuvre : - maçonnerie-Carrelage-Plâtrerie ; Peinture - revêtements muraux et sols (souples, parquets) - cloisons démontables plafonds suspendus - store intérieur - déplombage / Charpente - couverture (zinc/tuile/ardoise) - etanchéité / vrd / Menuiserie Intérieure - menuiserie extérieure (bois/pvc/alu) - store extérieur / Métallerie - serrurerie / Courant fort - courant faible / Plomberie / Chauffage - climatisation - ventilation / Désamiantage - déplombage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 318 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfo-Cfa électricité câblage éclairage (départements 75-92-95-78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché: cfo-Cfa électricité-câblage-éclairage (départements 75-92-95-78)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux reconduction de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Le montant maxi du lot 1 est de 27m euros par an et de 108 M euros pour toute la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfo-Cfa Electricité câblage éclairage (département 91-93-94-77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché: cfo-Cfa Electricité câblage éclairage (département 91-93-94-77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: deux reconductions de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Le montant maxi du lot 2 est de 27m euros par an et de 108 M euros pour toute la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc chauffage ventilation climatisation (départements 75-92-95-78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: cvc chauffage ventilation climatisation (départements 75-92-95-78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Le montant maxi du lot 3 est de 15 M euros par an et de 60m pour toute la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc chauffage ventilation climatisation (départements 91-93-94-77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cvc chauffage ventilation climatisation (départements 91-93-94-77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Le montant maxi du lot 4 est de 15 M euros par an et de 60m euros pour toute la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaires (départements 75-92-95-78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché: plomberie-Sanitaires (départements 75-92-95-78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du Ccp, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du Ccp, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 3 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Le montant maxi du lot 5 est de 9 M euros annuel et de 36 M euros pour toute la durée du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie-Sanitaires (départements 91-93-94-77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: plomberie-Sanitaires (départements 91-93-94-77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 3 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 6 est de 9 M euros par an et de 36m euros pour toute la durée de l'ac
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture-Sols-Cloisons démontables-faux plafonds-stores intérieurs (départements 75-92-95-78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Description du marché:
“peinture-Sols-Cloisons démontables-faux plafonds-stores intérieurs (départements 75-92-95-78)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 7 est de 21 M euros par an et de 84 M euros sur la durée totale de l'ac
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture-Sols-Cloisons démontables-faux; plafonds-stores intérieurs (départements 91-93-94-77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“peinture-Sols-Cloisons démontables-faux; plafonds-stores intérieurs (départements 91-93-94-77)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. IL est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 8 est de 21m euros par an et de 84m euros sur toute la durée de l'ac
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie-Gros-Oeuvre-Carrelage et plâtrerie (départements 75-92-95-78
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: maçonnerie-Gros-Oeuvre-Carrelage et plâtrerie (départements 75-92-95-78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CPP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CPP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 9 est de 19,5 M euros par an et de 78 M euros pour toute la durée de l'ac
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie-Gros oeuvre-carrelage-platrerie (91-93-94-77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: maçonnerie-Gros oeuvre-carrelage-platrerie (91-93-94-77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 10 est de 19,5 M euros par an et de 78 M euros pour toute la durée de l'ac
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries intérieures et menuiseries extérieures (alu, bois, Pvc) et stores extérieurs (ile de France)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“menuiseries intérieures et menuiseries extérieures (alu, bois, Pvc) et stores extérieurs (ile de France)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maximum du lot 11 est de 15m euros par an et 60m pour toute la durée de l'ac
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente-Couverture-Etanchéité (ile de france)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: charpente-Couverture-Etanchéité (Ile de France)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 4 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 12 est de 10,5 M euros par an et de 42 M euros pour toute la durée de l'ac
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie-Serrurerie-Menuiserie acier (départements 75-92-95-78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrures📦
Description du marché: métallerie-Serrurerie-Menuiserie acier (départements 75-92-95-78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Il est multi-attributaires. L'Accord cadre est attribué aux 3 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 13 est de 7,5 M euros par an et de 30 M euros pour toute la durée de l'ac
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie-Serrurerie-Menuiseries acier (départements 91-93-94-77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: métallerie-Serrurerie-Menuiseries acier (départements 91-93-94-77)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 3 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 14 est de 7,5 M euros par an et de 30m euros pour toute la durée de l'ac
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd-Clôtures (Ile de France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: vrd-Clôtures (Ile de France)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 3 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 15 est de 6 M euros par an et de 24 M euros pour toute la durée de l'ac
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage-Déplombage (Ile de France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Description du marché: désamiantage-Déplombage (Ile de France)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses...”
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il est attribué aux 3 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses Le montant maxi du lot 16 est de 9 M euros par an et 36 M euros pour toute la durée de l'ac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“des niveaux minimum sont mentionnés pour les différents lots à l'article 6.4 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Conditions d'exécution du contrat
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. L'Accord-Cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dae
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Le montant maximum du présent accord-cadre est de 954 Meuro(S) pour toute la durée de l'ac
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-344782 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-08-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-344782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2023/S 161-509012 (2023-08-18)