AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Date limiteDeadline 2026-07-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Yves Guyader
Code postal: 29600
Commune postale: morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@andour.bzh 📧
Téléphone: 0806090010 📞
URL: https://www.andour.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377822 (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Numéro de référence:
2026012
Brève description:
AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des
opérations de travaux de milieux aquatiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2026012
Titre: AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
AC à MS d'AMO et de MOE
portant sur des opérations de
travaux de milieux
aquatiques
Ville: Territoire morlaix communauté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau
Numéro d'enregistrement national:
97787458500010
Adresse postale: 3 rue Yves Guyader
Code postal: 29600
Commune postale: morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@andour.bzh 📧
Téléphone: 0806090010 📞
URL: https://www.andour.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: Hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat
du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377822 (2026-06-01)
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