ABATTAGE D'ARBRES AVEC BROYAGE DE SEMI LIGNEUX ET ELAGAGE D'ARBRES LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE OU DANS LES AUTRES PROPRIETES DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Département de la Sarthe

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abattage d'arbres avec broyage de semi ligneux et elagage d'arbres le long des routes departementales de la sarthe ou dans les autres proprietes du département de la sarthe
Numéro de référence: 26FS-DTADD-3583-X
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Abattage
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Voir le détail dans le CCTP_Lot1_Montant maximum par période : 300 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n°3 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elagage
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Voir le détail dans le CCTP_Lot2_Montant maximum par période : 180 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des prestations d'abattage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité si le candidat en dispose) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836817 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836817 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 4C28E936-CE88-4CA8-66B5DA25EDE681C0
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4C28E911-B881-A253-3EF5C36CD114E67F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420193 (2026-06-17)

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