A8 - Travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service de Cambarette Nord, Terrasses de Provence Centre et Terrasses de Provence Sud au réseau public d’eaux usées
Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV), au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud.
Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A8 - Travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service de Cambarette Nord, Terrasses de Provence Centre et Terrasses de Provence Sud au réseau...”
Titre
A8 - Travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service de Cambarette Nord, Terrasses de Provence Centre et Terrasses de Provence Sud au réseau public d’eaux usées.
DTE-DM-23.024-2
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV), au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud.
Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.
Département du Var, Autoroute A8, Communes de Brignoles et Tourves, Aires de service de Cambarette Nord / Terrasses de Provence Centre / Terrasses de Provence Sud.
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Description du marché:
“Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence...”
Description du marché
Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud. Les travaux consisteront en la création de réseaux d’eaux usées (à écoulement gravitaire et/ou de réseaux d’eaux usées en refoulement) sur les 3 aires, ainsi qu’en la création de 2 postes de refoulement d’eaux usées au niveau de l’aire des Terrasses de Provence Sud. Les travaux devront êtres réalisés avec maintien permanent d’accès aux services des 3 aires de service, y compris accès permanent aux sanitaires.
Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B - Capacité économique et financière
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B - Capacité économique et financière
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
“Le chiffre d’affaires minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
- Pièce C2: présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats devront impérativement renseigner les annexes 3 et 4 du règlement de consultation.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que ce document soit rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications suivantes :
- Identification professionnelle FNTP 2322 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications suivantes :
- Identification professionnelle FNTP 2322 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent;
- Identification professionnelle FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques, ou équivalent;
- Identification professionnelle FNTP 5153 : Construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) ; Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes : Autres contraintes, hors nappe (ou présence ponctuelle), profondeur 3.50m ≤ p ≤ 5.50m, ou équivalent;
- Identification professionnelle FNTP 5192 : Construction d’une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales ; DN 100 mm à 250mm, ou équivalent;
- Identification professionnelle FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée / Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent / Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou équivalent;
- Identification professionnelle FNTP 544 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement / Bassins, ou équivalent;
- Certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, selon la norme NF X 46-010 : 2012 (Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou AFAQ ASCERT ou Global) ou certificat équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
17:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.
Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire:
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 208-654382 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-654382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technique et professionnelle - Paragraphe "Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)"” Ancienne valeur
Texte:
“Identification professionnelle FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques, ou équivalent” Nouvelle valeur
Texte:
“Identification professionnelle FNTP 3321 : Revêtements en matériaux bitumineux classiques, ou équivalent” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 232-727534 (2023-11-27)