A64 Création du demi échangeur à La Virginie - Maîtrise d’oeuvre phase projet-réalisation

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Marché de maîtrise d’oeuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase PRO et la réalisation des travaux de création d'un demi-échangeur dit de La Virginie sur l'Autoroute A64 entre les échangeurs 7 Salies de Béarn et 8 Orthez.
Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale, équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie, bâtiment, environnement.
Certains travaux pourront être réalisés de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché
2023-12-13	Informations complémentaires
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Brève description:

Marché de maîtrise d’oeuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase PRO et la réalisation des travaux de création d'un demi-échangeur dit de La Virginie sur l'Autoroute A64 entre les échangeurs 7 Salies de Béarn et 8 Orthez. Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale, équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie, bâtiment, environnement. Certains travaux pourront être réalisés de nuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712495
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement. Cofinancement ASF, Département Pyrénées Atlantiques, CC Lacq-Orthez, Commune d'Orthez. Aucune avance accordée. Prix révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de garanties définies au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale, équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie, bâtiment, environnement.

Certains travaux pourront être réalisés de nuit.

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prestations comprennent à titre indicatif :

Pour la Tranche Ferme :

Mission principale :

- l’analyse critique du dossier AVP et l’établissement du dossier finalisé (AVP)

- l’établissement du projet (PRO) et Plans de niveau EXE

- l’assistance à la passation des contrats (ACT)

- les visas des études d’exécutions (VISA)

- la réalisation des études de synthèse (SYN)

- la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

- l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR)

- l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)

- management et coordination du processus BIM du maître d'ouvrage en phase conception.

Missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage :

- CMP : Coordination des maîtrises d’oeuvre particulières

- ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation

- EPE : prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage

- ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération,

- IPE : Interface avec des projets extérieurs

chaque mission principale comprend :

- La mise en oeuvre d’un processus BIM, sauf pour la phase EXE qui fait l’objet d’une tranche optionnelle.

Pour les tranches optionnelles n°1 et 2 - et 3 :

- La description des tranches optionnelles figure en section II.2.11.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

TO n°1 : Géotechnique missions G2 Pro / ACT / DCE et G4. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces missions ne pourront être sous-traitées ;

TO n°2 : Moe Principale études et réalisation d'un parking de covoiturage au droit du demi-échangeur de La Virginie ;

TO n°3 : La mission de mise en place du processus BIM en phase d’exécution (EXE).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A64 - Commune de Orthez-Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes :

- 0301 : Planification – coordination OPC d’exécution courant ;

- 0331 : Direction de l’exécution des travaux ;

- 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

- 0612 : Evaluation Environnementale des projets ;

- 1001 : Étude de projets courants en géotechnique ;

- 1801 : Ingénierie de routes, d’autoroutes ou de piste d’aérodrome ;

- 1816 : Ingénierie de système et d’ouvrage d’assainissement ;

- 1818 : Ingénierie des ponts courants.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf - doio
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations : 2ième quadrimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 227-712495 (2023-11-20)

Informations complémentaires (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763413
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-712495
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des Tranches Optionnelles sont les suivantes : TO1 : 48 mois environ ; TO2 : 36 mois environ ; TO3 : 24 mois environ.

Source: OJS 2023/S 243-763413 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A64 Création du demi échangeur à La Virginie - Maîtrise d’oeuvre phase projet-réalisation
Brève description:

Marché de maîtrise d’oeuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase PRO et la réalisation des travaux de création d'un demi-échangeur dit de La Virginie sur l'Autoroute A64 entre les échangeurs 7 Salies de Béarn et 8 Orthez. Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale, équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie, bâtiment, environnement. Certains travaux pourront être réalisés de nuit.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 897 365 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prestations comprennent à titre indicatif : Pour la Tranche Ferme : Mission principale : - l’analyse critique du dossier AVP et l’établissement du dossier finalisé (AVP) - l’établissement du projet (PRO) et Plans de niveau EXE - l’assistance à la passation des contrats (ACT) - les visas des études d’exécutions (VISA) - la réalisation des études de synthèse (SYN) - la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) - l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR) - l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) - management et coordination du processus BIM du maître d'ouvrage en phase conception. Missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage : - CMP : Coordination des maîtrises d’oeuvre particulières - ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation - EPE : prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage - ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération, - IPE : Interface avec des projets extérieurs chaque mission principale comprend : - La mise en oeuvre d’un processus BIM, sauf pour la phase EXE qui fait l’objet d’une tranche optionnelle. Pour les tranches optionnelles n°1 et 2 - et 3 : - La description des tranches optionnelles figure en section II.2.11.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services de conception de ponts 📦

Services de conduite des travaux 📦

Services de gestion de projets de construction 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

TO n°1 : Géotechnique missions G2 Pro / ACT / DCE et G4. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces missions ne pourront être sous-traitées ; TO n°2 : Moe Principale études et réalisation d'un parking de covoiturage au droit du demi-échangeur de La Virginie ; TO n°3 : La mission de mise en place du processus BIM en phase d’exécution (EXE).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A64 Création du demi échangeur à La Virginie - Maîtrise d’oeuvre phase projet-réalisation
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 897 365 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop conseil et ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 4 8 9 6 2 6 1 3 5 0 0 3 5 9
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.toulouse@ingerop.com 📧
Téléphone: +33562475959 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Asf - doio
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 248-784898 (2024-12-19)

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