A620 - Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot

Description du marché

Le marché comprend 3 tranches (une tranche ferme "Etudes" d'une durée d'exécution de 19 mois, une tranche optionnelle 1 "Autorisations administratives" d'une durée d'exécution de 21 mois et une tranche optionnelle 2 "Travaux" d'une durée d'exécution de 42 mois.
La tranche ferme comporte les éléments de mission (AVP, PRO, OPC) et les missions complémentaires (MC1, MC2études, MC3, MC4).
La tranche optionnelle 1 comprend les missions complémentaires (MC5-1-1, MC5-1.2, MC5-1.3, MC5-2, MC5-3, MC5-4 et MC5-5).
La tranche optionnelle 2 comporte les éléments de mission (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et les missions complémentaires (MC2 Travaux, MC6, MC7)

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Agrément "Digues et barrages - études et diagnostics" ou "Digues et barrages – études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) conforme à l'article 1-9.3du CCAP ;
• Certificats de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
◦ OPQIBI 0612 - Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
◦ OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations
◦ OPQIBI 0803 - Étude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs
◦ OPQIBI 1218 – Maîtrise d’œuvre en génie civil et gros-oeuvre courant
◦ OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants
◦ OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique
◦ OPQIBI 1419 - Maîtrise d’œuvre en électricité courante
◦ OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles courants
◦ OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ;
• Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
La preuve de ces capacités (hors architecture) peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les documents demandés aux candidats pour la présentation de leur offre sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion
• l’annexe n°3 à l’acte d’engagement « Décomposition et répartition de la rémunération » au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable ;
• attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité.

ou les documents équivalents ou déclarations en cas de candidats étrangers, traduits en français ;