26V0464 - Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice gère l'exploitation de sites (unités satellites ou offices) en liaison froide, fournis par sa cuisine centrale. Ces sites sont équipés d'offices de remise en température des repas. S'agissant d'une prestation qui concerne des convives scolaires, petite enfance, adultes, séniors, et autres, la ville de Nice sera particulièrement attentive au respect des obligations décrites ci-après. La ville de Nice compte 130 offices répartis de la façon suivante (voir annexes 1 et 2), répartis en sites scolaires, restaurants solidaires, et petite enfance. Il convient de noter que cette liste peut varier à la marge en fonction des ouvertures et des fermetures de site pendant la durée du marché (construction de nouveaux sites, fermetures, etc.). En cas d'intégration d'un nouveau site au périmètre du marché, un avenant sera établi au moment de l'intégration de ces sites ou au plus tard à l'occasion de l'avenant annuel à la date anniversaire du présent marché. Il pourra éventuellement donner lieu à une modification du montant forfaitaire de la maintenance préventive. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les dispositions et contraintes afférentes au marché : - Conditions d'accès aux sites, - Contraintes d'exploitation, - Simultanéité d'interventions, - Délais, - État du parc d'équipements, - Catégories de matériels, - etc. Il ne pourra se prévaloir de rémunération complémentaire pour ces raisons. Enfin, à titre d'information, et non contractuelle, il convient d'indiquer : - pour la partie maintenance corrective : o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne, de 15 par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites en période scolaire. Cependant, ce chiffre reste une moyenne et peut atteindre des pics à 20 demandes d'interventions, notamment le lundi ou au retour de chaque période de vacances scolaires après une inactivité plus ou moins longue du site. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne de 5 demandes d'interventions par jour, les mercredis et vacances scolaires, sur l'ensemble des sites ouverts. Il est précisé que sur l'année 2025, 38 mercredi ont été comptabilisés, et pendant les vacances scolaires (80 jours sur 260 jours de fonctionnement), seulement une trentaine de sites sont ouverts afin d'assurer l'accueil des enfants en centre de loisirs. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives nécessitant une intervention dans les 2 heures suivant la demande peut atteindre 5 demandes par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites. Que le parc d'équipement est composé de 6706 matériels environ

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V0464 - Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Numéro de référence: 26V0464
Brève description:

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La ville de Nice gère l'exploitation de sites (unités satellites ou offices) en liaison froide, fournis par sa cuisine centrale. Ces sites sont équipés d'offices de remise en température des repas. S'agissant d'une prestation qui concerne des convives scolaires, petite enfance, adultes, séniors, et autres, la ville de Nice sera particulièrement attentive au respect des obligations décrites ci-après. La ville de Nice compte 130 offices répartis de la façon suivante (voir annexes 1 et 2),
répartis en sites scolaires, restaurants solidaires, et petite enfance. Il convient de noter que cette liste peut varier à la marge en fonction des ouvertures et des fermetures de site pendant la durée du marché (construction de nouveaux sites, fermetures, etc.).
En cas d'intégration d'un nouveau site au périmètre du marché, un avenant sera établi au moment de l'intégration de ces sites ou au plus tard à l'occasion de l'avenant annuel à la date anniversaire du présent marché. Il pourra éventuellement donner lieu à une modification du montant forfaitaire de la maintenance préventive. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les dispositions et contraintes afférentes au marché : - Conditions d'accès aux sites, - Contraintes d'exploitation, - Simultanéité d'interventions, - Délais, - État du parc d'équipements, - Catégories de matériels, - etc. Il ne pourra se prévaloir de rémunération
complémentaire pour ces raisons.
Enfin, à titre d'information, et non contractuelle, il convient d'indiquer :
- pour la partie maintenance corrective :
o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne, de 15 par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites en période scolaire. Cependant, ce chiffre reste une moyenne et peut atteindre des pics à 20 demandes d'interventions, notamment le lundi ou au retour de chaque période de vacances scolaires après une inactivité plus ou moins longue du site.
o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne de 5 demandes d'interventions par jour, les mercredis et vacances scolaires, sur l'ensemble des sites ouverts. Il est précisé que sur l'année 2025, 38 mercredi ont été comptabilisés, et pendant les vacances scolaires (80 jours sur 260 jours de fonctionnement), seulement une trentaine de sites sont ouverts afin d'assurer l'accueil des enfants en centre de loisirs.
o Que le nombre de demandes d'interventions curatives nécessitant une intervention dans les 2 heures suivant la demande peut atteindre 5 demandes par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites. Que le parc d'équipement est composé de 6706 matériels environ

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Description
Identifiant interne: 26V0464
Titre: Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Valeur estimée hors TVA: 976209.94 EUR 💰
Description du marché:

Marché mixte : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Pour la partie à bons de commande : Mini : 300 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Estimation de l'administration HT : 976 209,94 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 267 208,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 709 001,94 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Fiches techniques des équipements prévus dans la PFU conformes aux caractéristiques de l'annexe 4 du CCTP. C/CONDITIONS D'EXECUTION SOCIALE DU MARCHE - CLAUSES SOCIALES : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.

Adresse postale: Commune de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416604 (2026-06-15)

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