26V0383 - Prestations de contrôle des billets, de consigne et de placement du public pour les besoins de la Régie autonome du Palais Nikaia de la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Prestations de contrôle des billets, de consigne et de placement du public dans le cadre des différentes manifestations organisées par la Régie autonome du Palais Nikaia de la ville de Nice, et notamment pour les concerts organisés par le Palais Nikaia Lieu d’exécution : Commune de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DELTA PRESTIGE

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché
2026-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V0383 - Prestations de contrôle des billets, de consigne et de placement du public pour les besoins de la Régie autonome du Palais Nikaia de la ville de Nice
Numéro de référence: 26V0383
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26V0383-01
Titre: Prestations de contrôle des billets et de consigne
Valeur estimée hors TVA: 75699.23 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Mini : 4 000,00 EurosH.T. Maxi : 150 000,00 EurosH.T. Estimation : 75 699,23 EurosHT

Informations complémentaires:

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Eléments nécessaires au choix de l'offre: IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents. En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance. Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique. Pour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier « offre » : LOT 1 : Prestations de contrôle des billets et de consigne - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique Eléments de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions d'exécution sociale du marché : Clauses d'insertion professionnelle : La ville de Nice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2122-7 du code de la commande publique en incluant dans ce marché un critère d'attribution lié à un objectif d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.

Informations complémentaires

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures:
Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eléments nécessaires au choix de l'offre:
IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents.
En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance.
Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique.
Pour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier « offre » :
LOT 1 : Prestations de contrôle des billets et de consigne
- Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé)
- Pièce financière unique
- Cadre de Mémoire Technique
Eléments de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions d'exécution sociale du marché : Clauses d'insertion professionnelle :
La ville de Nice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2122-7 du code de la commande publique en incluant dans ce marché un critère d'attribution lié à un objectif d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.

Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Adresse postale: Commune de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06203
Ville: Nice cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26V0383-02
Titre: Prestations de placement du public
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Mini : 6 000,00 Euros HT Maxi : 190 000,00 Euros HT Estimation: 130 290,80 Euros HT

Informations complémentaires:

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Eléments nécessaires au choix de l'offre: IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents. En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance. Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique. Pour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier « offre » : LOT 2 : Prestations de placement du public - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique Eléments de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions d'exécution sociale du marché : Clauses d'insertion professionnelle : La ville de Nice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2122-7 du code de la commande publique en incluant dans ce marché un critère d'attribution lié à un objectif d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.

Informations complémentaires

Eléments nécessaires à la sélection des candidatures:
Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eléments nécessaires au choix de l'offre:
IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents.
En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance.
Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique.
Pour le choix de l'offre, les soumissionnaires doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier « offre » :
LOT 2 : Prestations de placement du public
- Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé)
- Pièce financière unique
- Cadre de Mémoire Technique
Eléments de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions d'exécution sociale du marché : Clauses d'insertion professionnelle :
La ville de Nice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2122-7 du code de la commande publique en incluant dans ce marché un critère d'attribution lié à un objectif d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.

Adresse postale: Commune de Nice 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06203
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marches-dgaea@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497134289 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317397 (2026-05-07)

Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 75699.23 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 75 526,52 euros HT. Date de conclusion du contrat : 13/08/2026.

Adresse postale: Commune de Nice Palais Nikaia
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Ce critère sera jugé à partir des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Le soumissionnaire devra présenter de façon claire et détaillée l'organisation administrative et opérationnelle qu'il mettra en place pour l'exécution des prestations attendues. Sa réponse sera jugée au travers des deux sous critères suivants. Les sous-critères : Sous-critère n° 1 Organisation administrative pour répondre à une commande :(pondération : 50 /100) Au titre de ce sous critère, le soumissionnaire devra décrire l'organisation administrative et la méthodologie qu'il mettra en place afin d'assurer la bonne exécution d'une commande pour chacune des phases d'exécution de la réception de la demande de devis de l'administration jusqu'à la facturation. En l'absence de réponse à ce sous critère, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire. Sous-critère n° 2 Organisation opérationnelle mise en place pour l'exécution des prestations :(pondération : 50/100) Au titre de ce sous critère, le soumissionnaire devra décrire l'organisation et la méthodologie mise en place pour assurer l'exécution des prestations sur le plan opérationnel, et notamment : La description de son vivier de personnel disponible pour l'exécution des prestations dans les Alpes Maritimes. Sa méthodologie mise en place pour garantir ou optimiser le délai de remplacement d'un agent défaillant imposé à l'article 7.3 du CCTP. Son suivi et son contrôle opérationnel pendant et après la manifestation. En l'absence de réponse à ce sous critère, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. La note de 0 n'est pas éliminatoire.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Dans le cadre de ce critère, le soumissionnaire peut s'engager à réserver un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution du contrat à des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Il favorise ainsi l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion mentionné à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique. Le présent critère sera jugé au vu des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire au Cadre de Mémoire Technique. IMPORTANT : Les modalités de mise en œuvre et de contrôle sont détaillées à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique « Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté d'accès à l'emploi » dont le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance avant de compléter son Cadre de Mémoire Technique. NB : Le soumissionnaire devra obligatoirement cocher une et une seule case du tableau ci-dessous. Il n'a pas la possibilité de proposer un nombre d'heures personnalisé. Il a la possibilité de choisir 0 heure. Dans ce cas, il se verra attribuer la note de 0. Si aucune case n'est cochée, le soumissionnaire se verra attribué la note de 0. Si plusieurs cases sont cochées, l'administration prendra en compte la réponse la moins favorable (soit le nombre d'heure le plus petit). Pour ce critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 130 219,68 Euros euro(s) HT. Date de conclusion du contrat : 13/08/2026.

Adresse postale: Commune de Nice Palais NIKAIA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Dans le cadre de ce critère, le soumissionnaire peut s'engager à réserver un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution du contrat à des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Il favorise ainsi l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion mentionné à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique. Le présent critère sera jugé au vu des éléments de réponse apportés par le soumissionnaire au Cadre de Mémoire Technique. IMPORTANT : Les modalités de mise en oeuvre et de contrôle sont détaillées à l'annexe au Cadre de Mémoire Technique « Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté d'accès à l'emploi » dont le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance avant de compléter son Cadre de Mémoire Technique. NB : Le soumissionnaire devra obligatoirement cocher une et une seule case du tableau ci-dessous. Il n'a pas la possibilité de proposer un nombre d'heures personnalisé. Il a la possibilité de choisir 0 heure. Dans ce cas, il se verra attribuer la note de 0. Si aucune case n'est cochée, le soumissionnaire se verra attribué la note de 0. Si plusieurs cases sont cochées, l'administration prendra en compte la réponse la moins favorable (soit le nombre d'heure le plus petit). Pour ce critère, la note de 0 n'est pas éliminatoire.

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26V0383-01
Date de conclusion du contrat: 2026-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 75526.52 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DELTA PRESTIGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Delta prestige
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta prestige
Numéro d'enregistrement national: 95296972300016
Adresse postale: 3 Rue du Valdeblore
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@delta-prestige.com 📧
Téléphone: 0685718558 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130219.68 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 14/08/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Générale Adjointe Economie et attractivité 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 8ème étage Tél +33.04.97.13.42.89 / +33.04.97.13.57.69 Mail : marches-dgaea@nicecotedazur.org

Source: OJS 2026/S 159-575115 (2026-08-17)

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