26V0347 - DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D'USAGE

Ville de Nice

La consultation a pour objet : Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière, réception des épaves enlevés sur la voie publique et des abandons volontaires, destruction des véhicules.. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V0347 - DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D'USAGE
Numéro de référence: 26V0347
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26V0347_1
Titre: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction
Valeur estimée hors TVA: 275 912 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum en quantité : 2000,00. Montant maximum en quantité : 5200,00. Estimation de l'administration HT : 275 912.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral broyeur est obligatoirement à fournir. En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir. B/ Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.

Informations complémentaires

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures :

Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Agrément/Autorisation spécifique :
Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.

En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral broyeur est obligatoirement à fournir.
En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir.

B/ Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.

Adresse postale: Metropole nice cote d'azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26V0347_2
Titre: Réception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Valeur estimée hors TVA: 14 993 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum en quantité : 80,00. Montant maximum en quantité : 300,00. Estimation de l'administration HT : 14 993.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral broyeur est obligatoirement à fournir. En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26V0347_3
Titre: Réception des véhicules enlevés en abandon volontaire et destruction
Valeur estimée hors TVA: 15 937 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum en quantité : 100,00. Montant maximum en quantité : 400,00. Estimation de l'administration HT : 15 937.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément/Autorisation spécifique : Conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012, fourniture obligatoire d'un AGREMENT PREFECTORAL CENTRE VHU ET/OU AGREMENT PREFECTORAL BROYEUR ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. En cas d'absence d'agrément préfectoral broyeur, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoralbroyeur est obligatoirement à fournir. En cas d'absence d'agrément préfectoral centre VHU, le DC4 d'un sous traitant titulaire d'un agrément préfectoral centre VHU est obligatoirement à fournir.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié 8/9 ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des 5/6 affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403649 (2026-06-10)

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