26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.

Ville de Chartres (28)

Affaire 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
Numéro de référence: 26V028
Brève description:
Affaire 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26V028 - Lot 1
Titre: Diagnostics structurels sur bâtiments existants
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Adresse postale: Territoire des membres du groupement de commande
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché est passé tous les 4 ans.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26V028 - Lot 2
Titre: Etudes géotechniques pour projets bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Adresse postale: Territoire des membres du groupement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est divisée en deux lots Aucune variante prévue dans le cadre de la présente consultation. Pas de visite obligatoire Le présent accord-cadre prévoit des niveaux minima de capacité.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Qualification OPQIBI ou équivalent à : o 1202 Étude de structures béton courantes ou équivalent. o 1204 Étude de structures métalliques courantes ou équivalent. o 1206 Étude de structures bois courantes ou équivalent.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: Paiement par mandat administratif en 30 jours maximum Financement: ressources propres Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Si avance, obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande composé comme suit: - Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commande) ; - CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) - CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale (Membre du groupement) - CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement)
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Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: - Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commandes) domiciliée au Place des Halles - 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) - domiciliée au Place des Halles 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres-metropole.fr - CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale (Membre du groupement) - domicilié au Place des Halles - 28019 CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marchés.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement) domicilié au Place des Halles 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532251 (2026-07-29)
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