26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre

Toulouse Métropole

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants : -Toulouse Métropole -Commune de TOULOUSE -Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 1 : Peintures et papiers peints Lot 2 : Essences de bois Lot 3 : Vernis et diluants Lot 4 : Revêtements de sols Lot 5 : Panneaux bois Lot 6 : Faux plafonds Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : Pour le lot N°1 : 180 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 250 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 2 : 150 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 50 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 3 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 15 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 4 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 40 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 5 : 370 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 150 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 6 : 40 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 16 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 6 : 5 000 euro(s) CCAS Les montants maximums annuels des 6 lots seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les dépenses annuelles sont les suivantes : Estimation du lot 1 : Peintures et papiers peints : 100 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 2 : Essences bois : 40 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 3 : Vernis et diluants : 25 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 4 : Revêtements de sols : 20 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 5 : Panneaux bois : 110 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 6 : Faux plafonds : 35 000.00 euro(s) HT Estimation du lot 6 : Faux plafonds CCAS : 1 000.00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre
Numéro de référence: 26MC0346AOO
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
-Toulouse Métropole
-Commune de TOULOUSE
-Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 6 lots :
Lot 1 : Peintures et papiers peints
Lot 2 : Essences de bois
Lot 3 : Vernis et diluants
Lot 4 : Revêtements de sols
Lot 5 : Panneaux bois
Lot 6 : Faux plafonds
Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :
Pour le lot N°1 : 180 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 250 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 2 : 150 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 50 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 3 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 15 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 4 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 40 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 5 : 370 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 150 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 6 : 40 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 16 000 euro(s) Toulouse Métropole
Pour le lot N° 6 : 5 000 euro(s) CCAS
Les montants maximums annuels des 6 lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les dépenses annuelles sont les suivantes :
Estimation du lot 1 : Peintures et papiers peints : 100 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 2 : Essences bois : 40 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 3 : Vernis et diluants : 25 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 4 : Revêtements de sols : 20 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 5 : Panneaux bois : 110 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 6 : Faux plafonds : 35 000.00 euro(s) HT
Estimation du lot 6 : Faux plafonds CCAS : 1 000.00 euro(s) HT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 624 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Peintures et papiers peints
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché: Peintures et papiers peints 
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des produits et des services
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Essences de bois
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Essences de bois 
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vernis et diluants
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Vernis et diluants 
Produits/services supplémentaires: Vernis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Revêtements de sols
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols 
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Panneaux bois
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché: Panneaux bois 
Produits/services supplémentaires: Produits du bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché: Faux plafonds 
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 12:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres CCAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B4296302-EADF-FF0F-5CD9D8076D482AC1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-772282 (2026-11-05)

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