26552 - Accord-cadre d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

Maisons et cités (59)

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d'accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26552 - Accord-cadre d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
Numéro de référence: 26552
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Adresse postale: Patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l’accord-cadre est d’un an et pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire et à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, soit 400 000.00 EUR HT maximum pour la durée du marché reconductions comprises.

Adresse postale: Patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500397
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 Av. du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-468858 (2026-07-06)

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