26.741.01 SÉCURISATION DES LOCAUX ET GESTION A DISTANCE PAR TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Lot N°1 - SÉCURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE : Pour le lot n°1, il est attendu : - La sécurisation des agents, des assurés et le contrôle d’accès de neuf sites comprenant le Centre Administratif de Valmante et huit agences par la mise à disposition d’agents de sécurité sur les sites concernés ; - La sécurisation ponctuelle à la demande en cas d’évènements exceptionnels, hors sécurisation à la demande énoncée dans le lot 2, concernant l'ensemble des sites. Il s’agit ici d’assurer la sécurité des agents et des assurés en cas d’évènements exceptionnels pouvant porter atteinte à leur intégrité physique (ex : grèves, manifestations externes et internes, agressions verbales et /ou physiques dans l’une des agences, etc …) Lot N°2 – GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D’URGENCE Pour le lot n°2, il est attendu : - La gestion à distance concernant l'ensemble des sites par télésurveillance ; - La gestion des interventions suite à un déclenchement d’alarme ou à la demande de la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou d’un appel extérieur concernant l'ensemble des sites (levée de doute) ; - Gardiennage d’urgence à la demande concernant l’ensemble des sites (limitée à 4 semaines maximum). Il s’agit ici d’assurer le gardiennage des bâtiments suite à une intervention ayant relevé un risque pour celui-ci (ex : intrusion, dysfonctionnement, faille sécuritaire, etc) Les missions relevant du présent accord-cadre doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de surveiller l’accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, secourir tout individu en difficulté.

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26.741.01 SÉCURISATION DES LOCAUX ET GESTION A DISTANCE PAR TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de référence: 26.742.01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26.742.01.1
Titre: 26.742.01 LOT 1 - SECURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

LOT 1 - SECURISATION RECURRENTE DES LOCAUX DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ET SECURISATION PONCTUELLE. Le montant maximum annuel est de 1 400 000 € HT par an.

Informations complémentaires:

Le montant maximum est de 1 400 000 euros HT annuels soit 5 600 000 euros HT sur la durée totale. Pour le lot n°1 uniquement une visite des sites est obligatoire, les sites à visiter ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-2 Règlement de la Consultation (RC) pièce du DCE.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'atteinte du montant maximum déclenche le passage à la période suivante de manière anticipée sans impact sur la fin globale de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique : 55%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 – Moyens humains dédiés à l’exécution : 25% / 1.2 - Qualité, ergonomie et accessibilité des outils, moyens techniques et organisationnels affectés à la réalisation de la prestation : 30% Critère n°2 : Prix des prestations : 40%. Coût total analysé par l’addition du montant annuel (en € TTC) de la sécurisation récurrente des locaux (CAV + 8 agences) résultants de la valorisation des coûts horaires par le volume d’heures estimés sur une année auquel s’ajoute le montant total TTC du DQE pour les prestations de sécurisation ponctuelles à la demande. Critère n°3 : Environnemental : 5 %. Analysé au regard du cadre de réponse : - Modalités d’échange et de communication pour l’exécution du marché ; - Utilisation de vêtement de travail eco-responsables ; - Recours aux filières du réemploi Voir le RC pour plus de détails.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26.742.01.2
Titre: 26.742.01 LOT 2 - GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D’URGENCE
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2 - GESTION DE LA SECURITE DES SITES DE LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE PAR TELESURVEILLANCE, INTERVENTIONS ET GARDIENNAGE D’URGENCE. Le montant maximum annuel est de 300 000 € HT par an.

Informations complémentaires:

Le montant maximum est de 300 000 euros HT annuels soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale.

Produits/services: Services de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'atteinte du montant maximum d'une période déclenche automatiquement de manière anticipée le passage à la période suivante sans impact sur la date de fin globale de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique : 55%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1 – Moyens humains dédiés à l’exécution : 20% / 1.2 - Qualité, ergonomie et accessibilité des outils, moyens techniques et organisationnels affectés à la réalisation de la prestation : 35% Critère n°2 : Prix des prestations : 40%. Coût total analysé par l’addition du montant annuel (en € TTC) de la télésurveillance auquel s’ajoute le montant total TTC pour les interventions pour le gardiennage d’urgence résultant de la valorisation de la prestation de gardiennage d’urgence par la quantité annuelle estimée. Critère n°3 : Environnemental : 5 %. Analysé au regard du cadre de réponse : - Modalités d’échange et de communication pour l’exécution du marché ; - Utilisation de vêtement de travail eco-responsables ; - Recours aux filières du réemploi - Caractéristiques de la flotte automobile Voir le RC pour plus de détails.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de la CPAM des Bouches-du-Rhône
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 1 400 000 € HT par an / Lot 2 : 300 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-13 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à communiquer pour le personnel qui sera chargé de l’exécution des prestations objet du marché ne figurant pas sur la liste du personnel transférable de chaque opérateur candidat, membre du groupement et/ou sous-traitant) : Qualification SSIAP 1 ainsi que l’attestation de recyclage Formation de secourisme (AFPS, SST) à jour et attestation lors de recyclage annuel Formation théorique et pratique sur l’incendie et la manipulation d’extincteurs (eau, poudre et CO2) Agrément préfectoral pour chacun des agents pour l’ensemble du personnel exécutant la prestation Autorisation d’exercée l’activité de sécurité privée par l’Etat via le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour la Société Agrément pour le dirigeant à jour, délivré par le CNAPS Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. voir RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpcam des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047639&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PLACE Plateforme des Achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20 091 456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658669 (2026-09-23)

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