26-09 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées
Date limiteDeadline 2026-08-19
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26-09 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire communautaire
Code postal: 84800
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 350 Avenue De La Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-Sur-La-Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gonzalvez Pierre
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Téléphone: 0490214311 📞
URL: https://www.paysdessorgues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-nimes@justice.fr 📧
Téléphone: (33)466764700 📞
Fax: (33)466361649 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454631 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26-09 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
26-09
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1840380
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire communautaire
Code postal: 84800
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
89174
Adresse postale: 350 Avenue De La Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-Sur-La-Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gonzalvez Pierre
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Téléphone: 0490214311 📞
URL: https://www.paysdessorgues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
27DCC9DB-B73E-BFF3-7B722E9E6A5DB969
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-nimes@justice.fr 📧
Téléphone: (33)466764700 📞
Fax: (33)466361649 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454631 (2026-07-01)
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