26-09 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26-09 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire communautaire
Code postal: 84800
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 350 Avenue De La Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-Sur-La-Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gonzalvez Pierre
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Téléphone: 0490214311 📞
URL: https://www.paysdessorgues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-nimes@justice.fr 📧
Téléphone: (33)466764700 📞
Fax: (33)466361649 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454631 (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26-09 Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
26-09
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1840380
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire communautaire
Code postal: 84800
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
89174
Adresse postale: 350 Avenue De La Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-Sur-La-Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gonzalvez Pierre
Courrier électronique: marche-public@ccpsmv.fr 📧
Téléphone: 0490214311 📞
URL: https://www.paysdessorgues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
27DCC9DB-B73E-BFF3-7B722E9E6A5DB969
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-nimes@justice.fr 📧
Téléphone: (33)466764700 📞
Fax: (33)466361649 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454631 (2026-07-01)
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