25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchées des canalisations d'eau ou collecteur d'eaux usées existants. L'objectif des travaux est le rétablissement de l'étanchéité, le renforcement structurel, l'amélioration de l'hydaulicité ou le renouvellement complet. Par "sans tranchée", on entend les techniques suivantes : fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnelage.

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Numéro de référence: 25TRAV15
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum Euros HT de 1 300 000 Euros et Maximum Euros HT de 5 200 000. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27/10/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 27/10/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Code postal: 83000
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations définit à l'article 1.7 du RC.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de renouvellement est prévue à l'article 1.7 du RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sans pression DN ≤ 1000 mm ou équivalent : rénovation continue par techniques multiples spécialisées ( Art.33 du CCTP et séries de prix E-3 E-4 E-5 E-6 E-7 E-8 E-9 E-10 du BPUF)* -FNTP 5231 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sous pression : rénovation continue (Art.33 du CCTP et séries de prix E-11 E-12 E-13 du BPUF)* -FNTP 1512 : Ouvrages souterrains : Réalisation par microtunnelier - opéré depuis la surface (Art.34 du CCTP et séries de prix F-3 F-4 F-5 du BPUF)* (*ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente)). Pour justifier de l’équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s’il en existe.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article 12 du CCAP. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations définis à l'article 2.4 du RC, à l'article 13 du CCAP et l'annexe 2 du CCAP : Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 500 Heures minimum par année de marché. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra produire un SOGED indiquant les dispositions prises pour le suivi et la traçabilité des déchets de chantier et résidus de curage.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC. Une clause de garantie financière sera appliquée - article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 7.3 du CCAP et l'article 24 du CCTP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant signature du marché : *Chemisage continu (gainage) : 10 ans. *Etanchement des piquages de branchements : 10 ans. *Microtunnelier : 10 ans. D'autres attestations de compétences sont prévues à l'article 18.1 du CCAP.

Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC.
Une clause de garantie financière sera appliquée - article 9 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP commun à tous les lots.

Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 7.3 du CCAP et l'article 24 du CCTP.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant signature du marché :
*Chemisage continu (gainage) : 10 ans.
*Etanchement des piquages de branchements : 10 ans.
*Microtunnelier : 10 ans.
D'autres attestations de compétences sont prévues à l'article 18.1 du CCAP.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435158 (2026-06-24)

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