25SERV34- Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la Métropole MTPM - Secteur Ouest

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation a pour objectif de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Métropole TPM, l'entretien des sites de contrôle d'accès des Zones Réglementées (Z.R) et de leurs équipements annexes des antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest. Il s'agira d'entretenir les sites suivants : - Pour l'antenne de La Seyne sur Mer : 4 sites automatiques, 1 site manuel et 2 sites " haute sécurité " d'accès en zone réglementée. Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique et maintenu par le titulaire du marché de la vidéo protection de la mairie de La Seyne sur Mer. Le titulaire du présent marché aura l'entretien des postes opérateurs et d'interphonie, des serveurs de Gestion Technique Centralisée et d'interphonie, des bornes automatiques et semi-mécaniques, des bornes anti-véhicules bélier et des différents organes de contrôle (totem, armoire) et leurs équipements jusqu'au convertisseur fibre optique inclus. - Pour l'antenne d'Ollioules : 1 site semi-mécanique d'accès en zone réglementée, - Pour l'antenne de Six-Fours : 6 sites automatiques, 10 sites semi-mécaniques et 1 site " haute sécurité " d'accès en zone réglementée, - L'antenne de Saint Mandrier ne possède pas de site d'accès en zone règlementée, - Pour l'antenne de Toulon : 102 sites automatiques, 32 sites manuels et 4 sites " Haute sécurité ". Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Surveillance de la Zone Piétonne (C.S.Z.P) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique et maintenu par le titulaire du marché de la vidéo protection de la Ville de Toulon. Le titulaire du présent marché aura l'entretien des postes opérateurs du CSZP et d'interphonie, des serveurs de Gestion Technique Centralisée et d'interphonie, des bornes automatiques et semi-mécaniques, des boucliers anti-véhicules bélier et des différents organes de contrôle (totem, armoire) et leurs équipements jusqu'au convertisseur fibre optique inclus. Les quantités sont données à titre indicatif et pourront évoluer durant l'exécution du présent marché sans pour autant faire l'objet de rémunérations supplémentaires. Le titulaire prend en charge la maintenance des équipements de contrôle d'accès sur l'ensemble des territoires définis quelle que soit l'évolution de leur quantité. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, corrective et curative : - Maintenance préventive : elle vise à limiter les risques de défaillance des sites de contrôle d'accès par une vérification systématique et complète des équipements les constituants. - Maintenance corrective : toutes les interventions permettant de faire fonctionner le système ne nécessitant pas le remplacement d'une pièce dite majeure des équipements. - Maintenance curative : toutes les interventions permettant de faire fonctionner le système nécessitant le changement des pièces importantes ou d'un équipement complet. Chaque intervention comprend toute mesure conservatoire destinée à préserver l'intégrité des personnes et des biens sur les voies publiques.

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25SERV34- Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la Métropole MTPM - Secteur Ouest
Numéro de référence: 25SERV34
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objectif de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Métropole TPM, l'entretien des sites de contrôle d'accès des Zones Réglementées (Z.R) et de leurs équipements annexes des antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest.
Il s'agira d'entretenir les sites suivants :
- Pour l'antenne de La Seyne sur Mer : 4 sites automatiques, 1 site manuel et 2 sites " haute sécurité " d'accès en zone réglementée. Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique et maintenu par le titulaire du marché de la vidéo protection de la mairie de La Seyne sur Mer. Le titulaire du présent marché aura l'entretien des postes opérateurs et d'interphonie, des serveurs de Gestion Technique Centralisée et d'interphonie, des bornes automatiques et semi-mécaniques, des bornes anti-véhicules bélier et des différents organes de contrôle (totem, armoire) et leurs équipements jusqu'au convertisseur fibre optique inclus.
- Pour l'antenne d'Ollioules : 1 site semi-mécanique d'accès en zone réglementée,
- Pour l'antenne de Six-Fours : 6 sites automatiques, 10 sites semi-mécaniques et 1 site " haute sécurité " d'accès en zone réglementée,
- L'antenne de Saint Mandrier ne possède pas de site d'accès en zone règlementée,
- Pour l'antenne de Toulon : 102 sites automatiques, 32 sites manuels et 4 sites " Haute sécurité ". Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Surveillance de la Zone Piétonne (C.S.Z.P) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique et maintenu par le titulaire du marché de la vidéo protection de la Ville de Toulon. Le titulaire du présent marché aura l'entretien des postes opérateurs du CSZP et d'interphonie, des serveurs de Gestion Technique Centralisée et d'interphonie, des bornes automatiques et semi-mécaniques, des boucliers anti-véhicules bélier et des différents organes de contrôle (totem, armoire) et leurs équipements jusqu'au convertisseur fibre optique inclus.

Les quantités sont données à titre indicatif et pourront évoluer durant l'exécution du présent marché sans pour autant faire l'objet de rémunérations supplémentaires. Le titulaire prend en charge la maintenance des équipements de contrôle d'accès sur l'ensemble des territoires définis quelle que soit l'évolution de leur quantité.

Le marché comprend des prestations de maintenance préventive, corrective et curative :
- Maintenance préventive : elle vise à limiter les risques de défaillance des sites de contrôle d'accès par une vérification systématique et complète des équipements les constituants.
- Maintenance corrective : toutes les interventions permettant de faire fonctionner le système ne nécessitant pas le remplacement d'une pièce dite majeure des équipements.
- Maintenance curative : toutes les interventions permettant de faire fonctionner le système nécessitant le changement des pièces importantes ou d'un équipement complet.
Chaque intervention comprend toute mesure conservatoire destinée à préserver l'intégrité des personnes et des biens sur les voies publiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 662 768 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la Métropole MTPM - Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 415 692 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum périodique HT : Montant de la DPGF initiale valorisé par mise au point avec l'attributaire Montant maximum périodique HT : 994 750 euros HT annuel soit un montant de 3 979 000 euros HT sur 4 ans. Le montant des prestations est estimé annuellement à : D.P.G.F : 198 950 euros HT B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 216 742 euros HT Pour un montant total de 415 692 euros HT. Soit un montant total estimé des commandes de 1 662 768 euros HT toutes périodes confondues.

Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 du RC et 15 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de La Seyne sur Mer, Ollioules, Saint Mandrier, Six-Fours et Toulon-Le Revest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295769 (2026-04-28)

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