marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Accord cadre multi-attributaire. La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché doivent permettre à la Ville de Nice de couvrir ses besoins récurrents en matière d'hébergement pour les personnalités, les artistes, les équipes techniques participant aux événements culturels et/ou protocolaires organisés ou coorganisés par la Ville de Nice (notamment le Nice Jazz Festival, le Carnaval de Nice, les concerts à l'année...) Les réservations pourront concerner une ou plusieurs nuits consécutives suivant les événements et les besoins. Le marché est décomposé en quatre lots distincts : Lot 1 : Auberges collectives, Lot 2: Hôtels 2* , Lot 3 : Hôtels 3* et Lot 4: Hôtels 4* et plus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v1327 - pRESTATIONS D'Hebergement en hotels et auberges collectives pour les besoins de la ville de nice”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Accord cadre multi-attributaire. La consultation a pour objet...”
Brève description
marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Accord cadre multi-attributaire. La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché doivent permettre à la Ville de Nice de couvrir ses besoins récurrents en matière d'hébergement pour les personnalités, les artistes, les équipes techniques participant aux événements culturels et/ou protocolaires organisés ou coorganisés par la Ville de Nice (notamment le Nice Jazz Festival, le Carnaval de Nice, les concerts à l'année...) Les réservations pourront concerner une ou plusieurs nuits consécutives suivant les événements et les besoins. Le marché est décomposé en quatre lots distincts : Lot 1 : Auberges collectives, Lot 2: Hôtels 2* , Lot 3 : Hôtels 3* et Lot 4: Hôtels 4* et plus
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Hebergement en auberges collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces...”
Description du marché
multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces conditions sont définies dans l'article 1.4 du Ccap.Mini : 5 000,00 EurMaxi : 50 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Hebergement en hotels 2*
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Description du marché:
“multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces...”
Description du marché
multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces conditions sont définies dans l'article 1.4 du Ccap.Mini : 5 000,00 EurMaxi : 70 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Hebergement en hotels 3*
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces...”
Description du marché
multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces conditions sont définies dans l'article 1.4 du Ccap.Mini : 20 000,00 EurMaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Hebergement en hotels 4* et plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces...”
Description du marché
multi-Attributaire _Accord-Cadre à bons de commande.L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3. Ces conditions sont définies dans l'article 1.4 du Ccap.Mini : 80 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les 4 lots :Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
pour les 4 lots :Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 4 lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 4 lots :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 4 lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 4 lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Publication souhaité : 15 décembre 2023b/ Interdictions à soumissionner : cf.article 6.1.1 du RcC/ Négociation : Une phase de négociation des offres est...”
a/ Publication souhaité : 15 décembre 2023b/ Interdictions à soumissionner : cf.article 6.1.1 du RcC/ Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.D/ Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.E/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme :https://www.marches-securises.frF/ Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 243-764623 (2023-12-13)