la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23trav10 - accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagements paysagers de la metropole toulon provence mediterranee
23TRAV10”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 288 281 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est (Territoires métropolitains de : Hyères, Le Pradet, La Garde, La Valette du Var, La Crau, Carqueiranne)” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires métropolitains-secteur Est
Description du marché:
“transplantation, travaux aratoires, terrassement, mulch, revêtements et Bordures, amendement, plantation de végétaux, tuteurage, réalisation de pelouse,...”
Description du marché
transplantation, travaux aratoires, terrassement, mulch, revêtements et Bordures, amendement, plantation de végétaux, tuteurage, réalisation de pelouse, pose de mobilier urbain, arrosage, drainage, maçonnerie paysagère
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 955729.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“pour le Lot 1, le montant des commandes est défini comme suit : minimum annuel : 500 000 euros HT- maximum annuel : 5 000 000 euros (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
pour le Lot 1, le montant des commandes est défini comme suit : minimum annuel : 500 000 euros HT- maximum annuel : 5 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel des prestations est estimé à 955 729.50 euros HT soit 3 822 918 euros HT sur 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Toulon/Le Revest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires métropolitains de Toulon et du Revest-Les-Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 438 783 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le Lot 2, le montant des commandes est défini comme suit : minimum annuel : 500 000 euros HT - maximum annuel : 5 000 000 euros (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
pour le Lot 2, le montant des commandes est défini comme suit : minimum annuel : 500 000 euros HT - maximum annuel : 5 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel des prestations est estimé à 1 438 783 euros HT soit 5 755 132 euros sur 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest: Territoires métropolitains de : Ollioules, La Seyne-Sur Mer, Six-Fours, Saint Mandrier” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires métropolitains - secteur Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2677557.75 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le Lot 3, le montant des commandes est défini comme suit : minimum annuel : 500 000 euros HT - maximum annuel : 5 000 000 euros (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
pour le Lot 3, le montant des commandes est défini comme suit : minimum annuel : 500 000 euros HT - maximum annuel : 5 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel des prestations est estimé à 2 677 557.75 euros HT soit 10 710 231 euros HT sur 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental conformément à l'article 2 du CCAP commun à tous les lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les méthodes de notations sont définies à l'article 8.2 du RC. Le montant estimé pour les 3 lots, toutes périodes confondues, est de 20 288 281 euros (H.T.). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter :
- pour le lot 1 " Secteur Est " : du 14/04/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 14/04/2024.
Pour information, il ne sera pas possible d'émettre des bons de commande :
Ïparagraphe pour le territoire métropolitain d'hyères avant le 25/04/2024,
Ïparagraphe pour le territoire métropolitain de Carqueiranne avant le 23/05/2024.
- Pour le lot 2 " Secteur Toulon/Le Revest " : du 24/05/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 24/05/2024.
- Pour le lot 3 " Secteur Ouest " : de sa date de notification .
Pour information, il ne sera pas possible d'émettre des bons de commande :
Ïparagraphe pour le territoire métropolitain de Six -Fours et d'ollioules avant le 14/04/2024,
ïparagraphe pour le territoire métropolitain de la Seyne sur Mer, avant le 17/08/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-744436 (2023-12-05)